Acquisition de mobiliers scolaires pour la ville de Montigny-lès-Cormeilles

Commune de Montigny-lès-Cormeilles

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delagrave SA

Qui ?

• Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 18.026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny95.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366524
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Dépôt par porteur: 127 rue de la République

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période est de 12 mois, soit au total 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Possibilité d'utiliser le DUME électronique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause de non exclusivité: en cas d'impossibilité du titulaire de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur et conformément à l'article 30-i-8º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la ville pourra s'adresser à un autre prestataire pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 8 000 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Montigny-lès-Cormeilles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles: direction financière, service achats marchés publics
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263298 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 160-366524 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541102
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-366524
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Durée de la consultation: 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le montant du marché s'éxécute sans minimum, ni maximum d'achats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: 8 rue Ste-Claire Déville
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 237-541102 (2018-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (9)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (1)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (15)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (6)