L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobiliers scolaires pour la ville de Montigny-lès-Cormeilles
18.026”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période est de 12 mois, soit au total 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Possibilité d'utiliser le DUME électronique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause de non exclusivité: en cas d'impossibilité du titulaire de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur et conformément à l'article 30-i-8º du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause de non exclusivité: en cas d'impossibilité du titulaire de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur et conformément à l'article 30-i-8º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la ville pourra s'adresser à un autre prestataire pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 8 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montigny-lès-Cormeilles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Dépôt par porteur: 127 rue de la République
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 160-366524 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10900.93
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15606.30
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366524
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: 8 rue Ste-Claire Déville
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée de la consultation: 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le montant du marché s'éxécute sans minimum, ni maximum d'achats.”
Source: OJS 2018/S 237-541102 (2018-12-05)