Acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois

Ville de Levallois

La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ils sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
La valeur des bons de commandes des marchés est comprise entre 300 000 et 3 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2018st1808
Brève description:
La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ils sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur des bons de commandes des marchés est comprise entre 300 000 et 3 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134305
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les échantillons identifiés en vert dans les bordereaux des prix unitaires sont à remettre obligatoirement pour les lots 2, 3 et 4. L'adresse de remise des échantillons, différente de celle de remise des offres version papier est la suivante: direction des bâtiments municipaux, 101/109, rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Certains critères de jugement des offres comportent des sous-critères différents en fonction des lots. Se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser les questions: 23.4.2018 (12:00). Date limite de réponse aux questions: 26.4.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ils sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
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La valeur des bons de commandes des marchés est comprise entre 300 000 et 3 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Mobilier administratif et divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers administratifs et divers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HTVA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification et ce pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret, ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle et ce dans la limite de 3 fois.
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Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Mobilier enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois.
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Mobilier petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers petite enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTVA.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Mobilier fantaisie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers fantaisie pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HTVA.
Ce marché ne comporte pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: place de la République, Horaires d''ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Les échantillons identifiés en vert dans les bordereaux des prix unitaires sont à remettre obligatoirement pour les lots 2, 3 et 4. L'adresse de remise des échantillons, différente de celle de remise des offres version papier est la suivante: direction des bâtiments municipaux, 101/109, rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Certains critères de jugement des offres comportent des sous-critères différents en fonction des lots. Se référer au RC.
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Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question».
Date limite pour poser les questions: 23.4.2018 (12:00).
Date limite de réponse aux questions: 26.4.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2018/S 061-134305 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ils sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur des bons de commandes des marchés est comprise entre 300 000 et 3 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291396
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134305
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit: lot nº 1: montant minimum 40 000 EUR HTVA, montant maximum 300 000 EUR HTVA. Lot nº 2: montant minimum 25 000 EUR HTVA, montant maximum 300 000 EUR HTVA. Lot nº 3: montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 200 000 EUR HTVA. Lot nº 4: pas de montant minimum, montant maximum 100 000 EUR HTVA. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification pour une durée d'un an. Les marchés pourront être reconduits expressément pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation 26 rue Clément-Bayard 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers…
… administratifs et divers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HTVA.
… enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant minimum annuel: 25 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HTVA.
… petite enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HTVA.
… fantaisie pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant maximum annuel: 100 000 EU HTVA. Ce marché ne comporte pas de montant minimum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Delaforge Diffusion
Adresse postale: 1 allée des Portes de la Forêt
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Mobilier VS
Adresse postale: tours d'Asnières — hall D
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Daillot International
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
lot nº 1: montant minimum 40 000 EUR HTVA, montant maximum 300 000 EUR HTVA.
Lot nº 2: montant minimum 25 000 EUR HTVA, montant maximum 300 000 EUR HTVA.
Lot nº 3: montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 200 000 EUR HTVA.
Lot nº 4: pas de montant minimum, montant maximum 100 000 EUR HTVA.
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification pour une durée d'un an. Les marchés pourront être reconduits expressément pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation 26 rue Clément-Bayard 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 128-291396 (2018-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Daillot International Delaforge Diffusion Mobilier VS Wesco
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier scolaire