La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ils sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
La valeur des bons de commandes des marchés est comprise entre 300 000 et 3 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles
Adresse postale:
“place de la République, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés”
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles
2018st1808”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois....”
Brève description
La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ils sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur des bons de commandes des marchés est comprise entre 300 000 et 3 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et de leurs éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier administratif et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers administratifs et divers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers administratifs et divers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant minimum annuel: 25 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HTVA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers petite enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers petite enfance pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HTVA.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier fantaisie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers fantaisie pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers fantaisie pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois. Montant maximum annuel: 100 000 EU HTVA. Ce marché ne comporte pas de montant minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier administratif et divers
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Delaforge Diffusion
Adresse postale: 1 allée des Portes de la Forêt
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier Enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobilier VS
Adresse postale: tours d'Asnières — hall D
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Daillot International
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier fantaisie
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
lot nº 1:...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
lot nº 1: montant minimum 40 000 EUR HTVA, montant maximum 300 000 EUR HTVA.
Lot nº 2: montant minimum 25 000 EUR HTVA, montant maximum 300 000 EUR HTVA.
Lot nº 3: montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 200 000 EUR HTVA.
Lot nº 4: pas de montant minimum, montant maximum 100 000 EUR HTVA.
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification pour une durée d'un an. Les marchés pourront être reconduits expressément pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation 26 rue Clément-Bayard 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 128-291396 (2018-07-03)