Acquisition de mobiliers de collecte et valorisation des déchets — année 2018 renouvelable en 2019, 2020 et 2021
Le Mans Métropole — communauté urbaine
Accord-cadre avec minimum (pour chacun des lots) et avec minimum et maximum pour le lot 3, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne pourra pas excéder le 31.12.2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-02 | Avis de marché |
| 2018-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Aj/02/Propreté
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Pôle marchés et achats publics, CS 40010
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052961
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conteneurs roulants en PEHD. Pour la collecte en porte-à-porte et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 65 000 EUR HT Pas de montant maximum.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Lombricomposteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-052961 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Aj/02/Propreté
Brève description:
Accord-cadre avec minimum (pour chacun des lots) et avec minimum et maximum pour le lot 3, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne pourra pas excéder le 31.12.2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Pôle marchés et achats publics, CS 40010
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052961
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
—concernant chacun des lots, les candidats devront obligatoirement transmettre des échantillons. Renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 0243474978 renseignements techniques: Anthony Chancerel — +33 0243474983.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conteneurs roulants en PEHD. Pour la collecte en porte-à-porte et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 65 000 EUR HT Pas de montant maximum.
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code général des collectivités territoriales.
Intitulé du lot: Composteurs individuels de jardin
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Lombricomposteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
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1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
—concernant chacun des lots, les candidats devront obligatoirement transmettre des échantillons. Renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 0243474978 renseignements techniques: Anthony Chancerel — +33 0243474983.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-052961 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277053
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052961
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum annuel: 65 000 EUR HT. Pas de montant maximum.
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 122-277053 (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277053
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052961
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les accords-cadres correspondants sont des accords-cadres à bons de commande avec minimum (pour chacun des lots) et avec minimum et maximum pour le lot 3, de 1 an reconductibles 3 fois:
— lot 1: minimum 65 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 18 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 1 000 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants:
— le lot nº 1:
1) prix des prestations 75 %;
2) valeur technique 25 %,
— lots nº 2 et 3:
1) prix des prestations 80 %;
2) valeur technique 20 %.
Les accords-cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum annuel: 65 000 EUR HT. Pas de montant maximum.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Brève description:
Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT. Pas de montant maximum.
Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres correspondants sont des accords-cadres à bons de commande avec minimum (pour chacun des lots) et avec minimum et maximum pour le lot 3, de 1 an reconductibles 3 fois:
— lot 1: minimum 65 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 18 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 1 000 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants:
— le lot nº 1:
1) prix des prestations 75 %;
2) valeur technique 25 %,
— lots nº 2 et 3:
1) prix des prestations 80 %;
2) valeur technique 20 %.
Les accords-cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 122-277053 (2018-06-25)
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