Acquisition de mobiliers administratifs et de petits équipements administratifs

Ville de Chelles

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs et de petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période. À titre prévisionnel, l'accord-cadre sera notifié le 12.11.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JM Bruneau

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-16	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 18-70
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir, Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr/chelles-a-vivre/vie-economique/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VYeQ4M7MrZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VYeQ4M7MrZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-16 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407576
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le président de la commission d'appel d'offres, avec les autres membre de la commission d'appel d'offres s'ils souhaitent être présents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobiliers administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mobiliers administratifs: le lot nº 1 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs pour les services de la ville de Chelles. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 414 jours
Description des renouvellements:

— période initiale: de la notification au 31.12.2019,

— 2

— 3

— 4

Intitulé du lot: Petits équipements administratifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Petits équipements administratifs:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par période.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal

Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par le président de la commission d'appel d'offres, avec les autres membre de la commission d'appel d'offres s'ils souhaitent être présents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison et d'installation des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai normal de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des articles proposés
Modalités de livraison des articles proposés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VYeQ4M7MrZ 🌏
Adresse Internet: http://wwww.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.

Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 180-407576 (2018-09-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016333
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-407576
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période, en application des articles 12, 78 et 80 du décret n

Mobiliers administratifs: le lot n

Petits équipements administratifs: le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: JM Bruneau
Adresse postale: Parc d'activités secteur Nord, 19 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 12 456 EUR 💰
11 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 009-016333 (2019-01-10)

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