Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs et de petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période. À titre prévisionnel, l'accord-cadre sera notifié le 12.11.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobiliers administratifs et de petits équipements administratifs
18-70”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs et de petits équipements...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs et de petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période. À titre prévisionnel, l'accord-cadre sera notifié le 12.11.2018.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Description du marché:
“Mobiliers administratifs: le lot nº 1 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs pour les services...”
Description du marché
Mobiliers administratifs: le lot nº 1 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs pour les services de la ville de Chelles. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison et d'installation des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai normal de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 414
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période initiale: de la notification au 31.12.2019,
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 4 période: du...”
Description des renouvellements
— période initiale: de la notification au 31.12.2019,
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 4 période: du 1.1.2022 au 1.11.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits équipements administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Petits équipements administratifs:
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de petits équipements administratifs...”
Description du marché
Petits équipements administratifs:
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des articles proposés
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison des articles proposés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par le président de la commission d'appel d'offres, avec les autres membre de la commission d'appel d'offres s'ils souhaitent être présents.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les plis seront ouverts par le président de la commission d'appel d'offres, avec les autres membre de la commission d'appel d'offres s'ils souhaitent être présents.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire....”
Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire. Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 180-407576 (2018-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs et de petits équipements...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs et de petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire,
sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période, en application des articles 12, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification jusqu'au 31.12.2019 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période. À titre prévisionnel, l'accord-cadre sera notifié le 12.11.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mobiliers administratifs: le lot n 1 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs pour les services de...”
Description du marché
Mobiliers administratifs: le lot n 1 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de mobiliers administratifs pour les services de la ville de Chelles Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période.
Afficher plus
Description du marché:
“Petits équipements administratifs: le lot n 2 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de petits équipements administratifs...”
Description du marché
Petits équipements administratifs: le lot n 2 a pour objet la fourniture (la livraison et le montage le cas échéant) de petits équipements administratifs pour les services de la ville de Chelles. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par période.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-407576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-70
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobiliers administratifs
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: JM Bruneau
Adresse postale: Parc d'activités secteur Nord, 19 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 456 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits équipements administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 245 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 009-016333 (2019-01-10)