Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims: tables, chaises, bancs, chaires de professeur… Le descriptif des fournitures se trouve dans le devis quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centrale d'achat de la communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier scolaire pour salles de classe, salles de restauration et centres de loisirs
AF7V801”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims: tables, chaises, bancs, chaires de professeur… Le descriptif des fournitures se trouve dans le devis quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté urbaine du Grand Reims et très occasionnellement sur l'île de Ré”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims: tables, chaises, bancs, chaires de professeur… Le descriptif des fournitures se trouve dans le devis quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Situation juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
“Remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur...”
Remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM…). Remise des échantillons: la liste des échantillons à fournir et leurs conditions de livraison figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour: Af7v-8-01 — acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pour centres de loisirs et mobilier de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires… — ne pas ouvrir». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: centrale d'achat du Grand Reims, C3C Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1 étage) — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims: tables, chaises, bancs, chaires de professeur... Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et très occasionnellement sur l'île de Ré.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier scolaire destinés à l'aménagement des écoles maternelles et élémentaires, des centres de loisirs, des restaurants scolaires situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims: tables, chaises, bancs, chaires de professeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-367894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7V801
Titre:
“Acquisition de mobilier scolaire pour salles de classe, salles de restauration scolaire et centres de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 74998168400014
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou, BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
URL: http://WWW.lafa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 1 080 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 020-043108 (2019-01-25)