La présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite lors de la précédente procédure. Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des clauses particulières et dans le bordereau des prix unitaires.
Les prestations comprennent, notamment:
— la fourniture du mobilier et des accessoires conformément aux stipulations du CCP et du BPU,
— la livraison sur site (y compris en étage),
— l'installation et le montage du mobilier,
— la fixation des tableaux et chevalets,
— le nettoyage des locaux après montage et l'enlèvement des emballages,
— la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier,
— les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier,
— les prestations de garantie et de service après-vente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — lot 3: mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite lors de la précédente procédure. Le présent marché a pour objet l'achat et...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite lors de la précédente procédure. Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des clauses particulières et dans le bordereau des prix unitaires.
Les prestations comprennent, notamment:
— la fourniture du mobilier et des accessoires conformément aux stipulations du CCP et du BPU,
— la livraison sur site (y compris en étage),
— l'installation et le montage du mobilier,
— la fixation des tableaux et chevalets,
— le nettoyage des locaux après montage et l'enlèvement des emballages,
— la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier,
— les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier,
— les prestations de garantie et de service après-vente
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois”
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 17f03/2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 127-289109 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — lot 3: mobilier et matériel de bureau”
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite lors de la précédente procédure. Le présent marché a pour objet l'achat et...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance du lot 3 déclaré sans suite lors de la précédente procédure. Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des clauses particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations comprennent, notamment:
— la fourniture du mobilier et des accessoires conformément aux stipulations du CCP et du BPU,
— la livraison sur site (y compris en étage),
— l'installation et le montage du mobilier,
— la fixation des tableaux et chevalets,
— le nettoyage des locaux après montage et l'enlèvement des emballages,
— la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier; les indications de réglage des sièges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services.”
Informations complémentaires: Aucune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espace d'attente pour les services”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 bd Ampère Chauray, CS 90000
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“Le montant indiqué est une estimation car il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.” Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 014-028407 (2019-01-16)