Acquisition de mobilier de collecte en apport volontaire — programme 2018, renouvelable en 2019, 2020 et 2021

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 2 lots passés pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018 et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Les délais de livraison seront indiqués par les candidats et ne pourront excéder 10 semaines. Les critères de jugement sont les suivants:
Pour le lot 1: prix des prestations: 55 %;
Valeur technique: 40 %;
Critère environnemental: 5 %.
Pour le lot 2: critère unique du prix le plus bas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Temaco

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2018_075_fcs_sv
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 2 lots passés pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018 et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Les délais de livraison seront indiqués par les candidats et ne pourront excéder 10 semaines. Les critères de jugement sont les suivants: Pour le lot 1: prix des prestations: 55 %; Valeur technique: 40 %; Critère environnemental: 5 %. Pour le lot 2: critère unique du prix le plus bas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265205
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité, +33 243473739, renseignements techniques: Anthony Chancerel, +33 243474983.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1: prix des prestations: 55 %;

Valeur technique: 40 %;

Critère environnemental: 5 %.

Pour le lot 2: critère unique du prix le plus bas.

Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conteneurs en PEHD
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Conteneurs en matériau métallique
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT — pas de montant minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021.

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité, +33 243473739, renseignements techniques: Anthony Chancerel, +33 243474983.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-265205 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 2 lots passés pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018 et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Les délais de livraison seront indiqués par les candidats et ne pourront excéder 10 semaines. Les critères de jugement sont les suivants: Pour le lot 1: — prix des prestations: 55 %, — valeur technique: 40 %, — critère environnemental: 5 %. Pour le lot 2: critère unique du prix le plus bas.

Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431604
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265205
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants: Lot 1: montant minimum 35 000 euro(s) Ht/Montant annuel: 150 000 euro(s) Ht - lot 2: pas de montant minimum/montant maximum: 30 000 euro(s) Ht passé pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2018 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants: Pour le lot 1: Prix des prestations: 55 %, Valeur technique: 40 %, Critère environnemental: 5 % et faisaient l'objet de sous-critères. Pour le lot 2: critère unique du prix le plus bas nombre d'offres reçues: Pme (1) - par voie électronique (1) - autre état membre ou pays tiers (0) parution Joue: 2018/s117-265205 le 21/06/2018 marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1:

— prix des prestations: 55 %,

— valeur technique: 40 %,

— critère environnemental: 5 %.

Intitulé du lot: Conteneurs en Pehd
Brève description:

Montant minimum annuel: 35 000 euro(s) Ht, Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales

Brève description: Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) Ht - pas de montant minimum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: temaco
Adresse postale: parc de la Duranne - les Méridiens Bat C
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: astech
Adresse postale: 1, rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431604 (2018-10-02)

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