Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels techniques et de transport - programme 2019
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de matériels techniques et de transport - programme 2019forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: 2 véhicules utilitaires, électriques, 2 places, 4 m, charge utile 700 kg.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“4 véhicules multiservices, motorisation GPL, bennage tri-benne, coffre dos cabine, charge utile 800 kg.”
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“1 véhicule multiservices, motorisation GPL, bennage tri-benne, charge utile 800 kg.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression📦
Description du marché:
“Hydro gommeur, couplé à un nettoyeur HP eau chaude, autonome, sur skid capacité 300 l (fourniture et pose).”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 1 dumper articulé, girabenne, capacité de charge 1 500 kg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement constituent des délais maximums, à compter de la date de notification du marché, cependant, le candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement constituent des délais maximums, à compter de la date de notification du marché, cependant, le candidat peut proposer un délai plus favorable à l'acte d'engagement. Dans tous les cas, ces délais sont exprimés en jours calendaires et incluent la période des congés annuels. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est à remettre contre récépissé ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ville de Rennes — Direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe jointe (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au règlement de la consultation est une fiche de procédure générale). Si le candidat procède à la signature de son acte d'engagement dès la remise de son offre, chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades, Xades ou Cades. Le candidat est invité à privilégier le format électronique Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le Règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Essais des matériels: lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme un essai des matériels proposés dans leur offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 6 à 10). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. En cas de refus par un candidat de pratiquer l'essai de son matériel dans les conditions et délais prescrits ci-dessus, l'offre obtiendra une note de 0 point sur le sous-critère de la valeur technique fonctionnalité et ergonomie. Numéro de la consultation: 19545001_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 249-575498 (2018-12-26)