Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets. L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée ferme d'1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées lors de la passation des marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets — 8 lots
GA-18075”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets. L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets. L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée ferme d'1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées lors de la passation des marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 t à 18 t de PTAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 t à 18 t de PTAC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'une année. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 t de PTAC et +” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 t de PTAC et +”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 t de PTAC et + à cabine à accès surbaissé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 t de PTAC et + à cabine à accès surbaissé”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Description du marché:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 10 m environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 10 m environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets à chargement par le dessus avec éjecteur et grue auxiliaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets à chargement par le dessus avec éjecteur et grue auxiliaire”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Grues📦
Description du marché: Grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorque pour benne amovible
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Description du marché: Remorque pour benne amovible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
09:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 0545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Le budget déchets ménagers de Grand Angoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à …
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Source: OJS 2018/S 143-326396 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-23) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets.
L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets.
L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix seront fermes et actualisables.
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée ferme d'1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Les variantes pourront être autorisées lors de la passation des marchés subséquents
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-326396
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 28.8.2018 (17:00)
Nouvelle valeur
Texte: 10.9.2018 (17:00)
Source: OJS 2018/S 163-372478 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grandangoulême agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Acquisition de matériels roulants et d'équipements de collecte de déchets L'accord-cadre est alloti en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est sans engagement de dépenses ni sur un montant minimum, ni sur un montant maximum pour chacun des lots. Chaque marché subséquent sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes et actualisables. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Les variantes pourront être autorisées lors de la passation des marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3.5 Tonnes à 18 Tonnes de PTAC” Description
Description du marché:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3.5 Tonnes à 18 Tonnes de PTAC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiaues technique du typede véhicule demandé et performances environnementales”
Critère de coût (nom): prix pour acquisitoion du type de véhicule demandé
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
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Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydro cureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 Tonnes de PTAC et +” Description
Description du marché:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydro cureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 Tonnes de PTAC et +” Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 Tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissé” Description
Description du marché:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 Tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissé” Champ d'application du marché
Titre:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 10 M3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs” Description
Description du marché:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 10 M3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 t de PTAC et +”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Étoile 16
Adresse postale: boulevard Maréchal Juin, ZI no 3
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/etoile-16🌏
Le contractant est une PME
Nom: France poids lourds
Adresse postale: La Touche d'Anais Route de Vars
Commune postale: Anais
Code postal: 16560
Nom: Via
Adresse postale: ZA de Fontaine, rue du Négoce
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 t de PTAC et + à cabine à accès surbaissé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: boulevard du Maréchal Juin, ZI no 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 t à 18 t de PTAC” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: La Touche d'Anais, route de Vars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18078
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Nom: Faun
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Grange
Code postal: 07500
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: 40 rue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18079
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 10 m environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Iride France
Adresse postale: Bâtiment Hélios, 665 chemin des Éguilles
Commune postale: La Jalassière
Code postal: 13510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18080
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Carrossage pour benne de collecte de déchets à chargement par le dessus avec éjecteur et grue auxiliaire” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Guilherand-Granges
Nom: Manjot
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18081
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible
Nom et adresse du contractant
Nom: Cin
Adresse postale: La Grange Laidet, 2-8 rue Alfred Noble, BP 38310
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79043
Nom: Harmand
Adresse postale: RN 10 Le Moulin à Vent
Commune postale: Maine-de-Boixe
Code postal: 16230
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18082
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Remorque pour benne amovible
Nom et adresse du contractant
Nom: Remorques Louault
Adresse postale: 3 allée des Prés
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du du respect de la...”
Les contrats sont consultables au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du du respect de la propriété industrielle et commerciale. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Le détail quantitatif estimatif fourni par lot a uniquement servi au jugement de l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre. Les montants indiqués sont des montants estimatifs correspondant à la 1 année d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à …
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-170273 (2019-04-09)