Le présent accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants: 1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et accessoires; 2) longue-vue; 3) jumelle d'observation de jour stabilisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels optiques au profit des unités de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales
MO_2018”
Produits/services: Matériel de photographie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants: 1) matériel photographique: appareils...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants: 1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et accessoires; 2) longue-vue; 3) jumelle d'observation de jour stabilisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils photographiques📦
Produits/services supplémentaires: Objectifs photographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce poste est composé de 4 postes déclinés en sous-postes: poste 1: packs photographiques, poste 2: appareils photographiques nus, poste 3: objectifs, Poste...”
Description du marché
Ce poste est composé de 4 postes déclinés en sous-postes: poste 1: packs photographiques, poste 2: appareils photographiques nus, poste 3: objectifs, Poste 4: accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Longue-vue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments d'optique📦
Description du marché:
“Ce lot se compose de 6 postes déclinés comme suit: poste 1: pack longue-vue, poste 2: longue-vue nue, poste 3: oculaire, poste 4: trépied, poste 5: bague...”
Description du marché
Ce lot se compose de 6 postes déclinés comme suit: poste 1: pack longue-vue, poste 2: longue-vue nue, poste 3: oculaire, poste 4: trépied, poste 5: bague d'adaptation boîtier, poste 6: valise de transport.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jumelles d'observation de jour stabilisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jumelles📦
Description du marché: Jumelles d'observation de jour stabilisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 ou le DUME peuvent être utilisés: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. L'acheteur exige que le DUME soit rédigé en français dans le cas où le candidat aurait recours à ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre uniquement par voie...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre uniquement par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer: — un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12), — un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, — un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 221-505331 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels optiques au profit des unités de police et de gendarmerie nationales
MO_2018”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants:
1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition des matériels optiques suivants:
1) matériel photographique: appareils photographiques, objectifs et accessoires;
2) longue-vue;
3) jumelle d'observation de jour stabilisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 317 284 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce poste est composé de quatre (4) postes déclinés en sous-postes:
— poste 1: packs photographiques,
— poste 2: appareils photographiques nus,
— poste 3:...”
Description du marché
Ce poste est composé de quatre (4) postes déclinés en sous-postes:
— poste 1: packs photographiques,
— poste 2: appareils photographiques nus,
— poste 3: objectifs,
— poste 4: accessoires.
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Description du marché:
“Ce lot se compose de six (6) postes déclinés comme suit:
— poste 1: pack longue-vue,
— poste 2: longue-vue nue,
— poste 3: oculaire,
— poste 4: trépied,
—...”
Description du marché
Ce lot se compose de six (6) postes déclinés comme suit:
— poste 1: pack longue-vue,
— poste 2: longue-vue nue,
— poste 3: oculaire,
— poste 4: trépied,
— poste 5: bague d'adaptation boîtier,
— poste 6: valise de transport.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de matériels optiques au profit des unités de police et de gendarmerie nationales — lot 1: matériel de photographie”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sélection photo vidéo
Adresse postale: 4 rue Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.selection-photo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 390 152 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de matériels optiques au profit des unités de police et de gendarmerie nationales — lot 2: longue-vue” Nom et adresse du contractant
Nom: ITS Digit
Adresse postale: allée de la Croix Saint Martin, bâtiment B11
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Région: Allier🏙️
URL: https://its-digit.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de matériels optiques au profit des unités de police et de gendarmerie nationales — lot 3: jumelle d'observation de jour stabilisée” Nom et adresse du contractant
Nom: Photo Tourny
Adresse postale: 50 allées de Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 829 332 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 158-390395 (2019-08-14)