Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pièces relatives au candidat:
— lettre de candidature du candidat et, éventuellement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, imprimé DC1,
— déclaration du candidat dûment complétée.
Renseignements permanents: imprimé DC2, pour les candidats établis en France Extait K bis ou tout autre document équivalent de moins de 3 mois état annuel des certificats reçus, ou les photocopies de l'ensemble des certificats, ou alors une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une déclaration sur l'honneur que:
— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour travail illégal inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10? L. 341-6, L. 125-3 du code du travail les attestations d'assurance responsabilité civile critères de recevabilité des candidatures: les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Lors de la sélection des candidatures ne seront pas admises: les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.
La preuve de la capacité technique et financière du candidat peut être apportée par tout moyen documents à remettre composant le projet de marché:
— Acte d'engagement (AE) joint à compléter, dater et signer,
— Cahier des clauses particulières (CCP),
— bordereau de prix (réalisé par le candidat),
— dossier technique détaillé comportant les fiches techniques des matériels proposés.