Acquisition de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de matériels et outillages professionnels et quincaillerie/consommables techniques pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande ainsi qu'il suit: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre déterminant les conditions générales du déroulement de ces prestations pour les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum par lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent annuel passé sur la base de cet accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats sélectionnés à l'issue de la présente consultation ont l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-03-02	Informations complémentaires
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Équipement de plomberie 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Équipement de signalisation 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591911 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075776
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application des dispositions de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est:http:// www.klekoon.com Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon: www.klekoon.com La date limite des questions est fixée sur la page de garde du présent règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les matériels et outillages à usage professionnel, les consommables techniques divers et petites fournitures pour les différents corps de métiers intervenant dans l'entretien des bâtiments municipaux et travaux publics (notamment de voirie).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie/équipements spécifiques pour électricité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie/équipements spécifiques pour électricité.

Intitulé du lot: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie spécifiques pour plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie spécifiques pour plomberie.

Intitulé du lot: Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public.

Intitulé du lot: Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore.

Intitulé du lot: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront en plus fournir, s'agissant d'une réponse par voie électronique, le document prouvant que l'autorité de certification qui a émis les certificats utilisés pour la signature électronique est bien conforme aux standards RGS. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: voir détail dans le règlement de consultation. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: voir RC pour le détail des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: voir détail dans le RC.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon: www.klekoon.com

La date limite des questions est fixée sur la page de garde du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-075776 (2018-02-16)

Informations complémentaires (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de matériels et outillages professionnels et quincaillerie/consommables techniques pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande ainsi qu'il suit: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre déterminant les conditions générales du déroulement de ces prestations pour les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner trois candidats au maximum par lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent annuel passé sur la base de cet accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats sélectionnés à l'issue de la présente consultation ont l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098336
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075776
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande ainsi qu'il suit: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre déterminant les conditions générales du déroulement de ces prestations pour les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner trois candidats au maximum par lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent annuel passé sur la base de cet accord-cadre.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les candidats sélectionnés à l'issue de la présente consultation ont l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence.

Source: OJS 2018/S 045-098336 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. Cet accord-cadre avait pour but de sélectionner 3 candidats au maximum par lot afin de les remettre en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent annuel passé sur la base de cet accord-cadre. Les candidats sélectionnés à l'issue de la présente consultation ont l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum trois (3) fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564088
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Un marché subséquent sera lancé chaque année sur la base d'un bordereau des prix remis à jour en fonction des nouveaux besoins de la collectivité. Les bons de commande seront émis durant l'année de validité de chaque marché subséquent concerné, au fur et à mesure de l'émergence des besoins de la ville en la matière. Le bordereau des prix unitaires, pour chaque lot, sera complété du tarif général du prestataire applicable à l'ensemble de la clientèle au jour de la remise de l'offre sur lequel un pourcentage de remise sera appliqué.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le B.T.P. Hors électricité et plomberie
Brève description:

Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et…

… quincaillerie/équipements spécifiques pour électricité

… quincaillerie spécifiques pour plomberie

Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de…

… l'éclairage public

… la signalisation lumineuse tricolore

Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom: Nollet et fils SA et Rexel France
Adresse postale: Nollet: 17 rue de la République — 93100 Montreuil Rexel: 13 boulevard du Fort de Vaux, CS 6000275838, Paris Cedex 17
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: DSC/SFCP/Au Forum du bâtiment
Adresse postale: 21-23, DSC: 21-23 Rue des Ardennes - 75 019 PARIS SFCP: 207-209 rue P et C Thomou x 93330, Neuilly-sur-Marne au forum du bâtiment: 61-63 rue Des Nouettes 75015 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

Source: OJS 2018/S 246-564088 (2018-12-18)

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