L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de matériels et outillages professionnels et quincaillerie/consommables techniques pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande ainsi qu'il suit: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre déterminant les conditions générales du déroulement de ces prestations pour les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner 3 candidats au maximum par lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent annuel passé sur la base de cet accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats sélectionnés à l'issue de la présente consultation ont l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172591911📞
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour la ville des Pavillons-sous-Bois”
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de matériels et...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de matériels et outillages professionnels et quincaillerie/consommables techniques pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande ainsi qu'il suit: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre déterminant les conditions générales du déroulement de ces prestations pour les besoins de la ville des Pavillons-sous-Bois. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner trois candidats au maximum par lot qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent annuel passé sur la base de cet accord-cadre.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats sélectionnés à l'issue de la présente consultation ont l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 035-075776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-23 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-03 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-03-26 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-04 📅
L'heure: 08:30
Source: OJS 2018/S 045-098336 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. Cet accord-cadre avait pour but de sélectionner 3 candidats au...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande. Cet accord-cadre avait pour but de sélectionner 3 candidats au maximum par lot afin de les remettre en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent annuel passé sur la base de cet accord-cadre. Les candidats sélectionnés à l'issue de la présente consultation ont l'obligation de remettre une offre à chaque remise en concurrence. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum trois (3) fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 762.53
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2439.10
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le B.T.P. Hors électricité et plomberie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les matériels et outillages à usage professionnel, les consommables techniques divers et petites fournitures pour les différents corps de...”
Description du marché
Ce lot concerne les matériels et outillages à usage professionnel, les consommables techniques divers et petites fournitures pour les différents corps de métiers intervenant dans l'entretien des bâtiments municipaux et travaux publics (notamment de voirie)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie/équipements spécifiques pour électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie/équipements spécifiques pour électricité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie spécifiques pour plomberie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie spécifiques pour plomberie”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Description du marché:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-075776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO024
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP Hors électricité et plomberie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie/équipements spécifiques pour électricité”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet et fils SA et Rexel France
Adresse postale:
“Nollet: 17 rue de la République — 93100 Montreuil Rexel: 13 boulevard du Fort de Vaux, CS 6000275838, Paris Cedex 17”
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1790.18
Offre la plus élevée: 2439.10
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie spécifiques pour plomberie/sanitaire/chauffage”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DSC/SFCP/Au Forum du bâtiment
Adresse postale:
“21-23, DSC: 21-23 Rue des Ardennes - 75 019 PARIS SFCP: 207-209 rue P et C Thomou x 93330, Neuilly-sur-Marne au forum du bâtiment: 61-63 rue Des Nouettes 75015 Paris”
Adresse postale
21-23, DSC: 21-23 Rue des Ardennes - 75 019 PARIS SFCP: 207-209 rue P et C Thomou x 93330, Neuilly-sur-Marne au forum du bâtiment: 61-63 rue Des Nouettes 75015 Paris
Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 762.53
Offre la plus élevée: 827.83
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts”
“Un marché subséquent sera lancé chaque année sur la base d'un bordereau des prix remis à jour en fonction des nouveaux besoins de la collectivité. Les bons...”
Un marché subséquent sera lancé chaque année sur la base d'un bordereau des prix remis à jour en fonction des nouveaux besoins de la collectivité. Les bons de commande seront émis durant l'année de validité de chaque marché subséquent concerné, au fur et à mesure de l'émergence des besoins de la ville en la matière. Le bordereau des prix unitaires, pour chaque lot, sera complété du tarif général du prestataire applicable à l'ensemble de la clientèle au jour de la remise de l'offre sur lequel un pourcentage de remise sera appliqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 246-564088 (2018-12-18)