Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie pour la ville des Pavillons-sous-Bois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois
Description du marché:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
08:00 📅
“Procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application notamment des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application notamment des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Ce marché fait l'objet d'une relance suite à une première procédure d'appel d'offres dont cette dernière a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 160-366444 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie
18AO048”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie pour la ville des Pavillons-sous-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande. Ce marché fait l'objet d'une relance suite à une 1 procédure d'appel d'offres déclarée sans suite.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 26997.72
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 35671.20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Pavillons-sous-Bois.
Description du marché:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO048
Titre:
“Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie pour la ville des...”
Titre
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques divers et quincaillerie pour le BTP hors électricité et plomberie pour la ville des Pavillons-sous-Bois
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Adresse postale: ZAC du Monne, rue du Chatelet, CS 20008
Commune postale: Allones
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26997.72
Offre la plus élevée: 35671.20
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification correspondant à la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à compter de cette dernière (date d'anniversaire) tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Le présent marché est passé à prix unitaires indiqués dans le BPU, appliqués aux quantités réellement exécutées, complétés par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti pour la collectivité. Le dossier est consultable à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 013-026218 (2019-01-15)