Acquisition de matériels et matériaux pour les operations en régie — Lots 9 et 10 (2 procédure)

Commune de Saint-Pierre

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie, et a pour objet de satisfaire l'ensemble des besoins générés par les activités effectuées en régie par les services techniques de la Mairie de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de tuyauterie
Numéro de référence: 2018FDDBMATR06
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie, et a pour objet de satisfaire l'ensemble des besoins générés par les activités effectuées en régie par les services techniques de la Mairie de Saint-Pierre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de tuyauterie 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: cp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127843
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
En complément des rubriques « Durée de l'accord-cadre »: Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. En complément à la rubrique « Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique »: Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (pouvant être substituée par une caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance consentie. Il sera fait application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360. Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conditions d'obtention du DCE: Les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées postales à l'article I.2 du présent avis ou à dcp@saintpierre.re), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com Les heures limites annoncées pour la réception des candidatures et les offres initiales dans le présent avis s'entendent en heure locale (12h heure de Paris / 15h heure de la Réunion).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels d'arrosage pour espaces verts: tuyauteries PEHD et accessoires
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le lot 9 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) mais sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériels d'arrosage pour espaces verts: matériels de programmation et accessoires
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le lot 10 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) mais sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret; Extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément des rubriques « Durée de l'accord-cadre »: Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
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En complément à la rubrique « Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique »: Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (pouvant être substituée par une caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance consentie. Il sera fait application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360.
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Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: Les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées postales à l'article I.2 du présent avis ou à dcp@saintpierre.re), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com
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Les heures limites annoncées pour la réception des candidatures et les offres initiales dans le présent avis s'entendent en heure locale (12h heure de Paris / 15h heure de la Réunion).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 058-127843 (2018-03-22)
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