Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services: scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Ces accords-cadres sont à bons de commande à prix unitaires et sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels et équipements sportifs
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'acquisition de matériels et équipements sportifs pour notamment les services: scolaire, enfance, petite enfance, jeunesse et sport de la commune de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en trois (3) lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Ces accords-cadres sont à bons de commande à prix unitaires et sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10654.02
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 149511.64
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels sportifs tels que des balles, ballons, raquettes…. Le montant maximum annuel de commande est de 40...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels sportifs tels que des balles, ballons, raquettes…. Le montant maximum annuel de commande est de 40 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité.
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de psychomotricité tels que les modules pour des parcours sportifs, des tapis de réception et de sol… pour le service de la petite enfance de la commune. Le montant maximum annuel de commande est de 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des
Prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements sportifs tels que des billards, buts de volley, rugby, basket, football… pour les services:...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements sportifs tels que des billards, buts de volley, rugby, basket, football… pour les services: techniques, jeunesse et sport de la commune. Le montant maximum annuel de commande est de 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 023-048076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Acquisition de materiels et equipements sportifs
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels sportifs
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Decathlon Pro
Adresse postale: 4 boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10654.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels de psychomotricité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AG+ Sport
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118670.79 💰
“Date de signature des contrats: 20.7.2018
Date de notification aux titulaires: 3.8.2018
Le montant figurant pour chacun des lots dans la valeur totale du...”
Date de signature des contrats: 20.7.2018
Date de notification aux titulaires: 3.8.2018
Le montant figurant pour chacun des lots dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Le lot nº 2 sera relancé en procédure d'appel d'offres ouvert.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du Service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 151-346746 (2018-08-06)