Acquisition de matériels et de tenues d'intervention pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique

Mairie de Saint-Paul

Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret car les effectifs sont susceptibles de varier et les quantités évoluent en fonction du degré d'usure des matériels et tenues d'intervention. Le marché est décomposé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL H Dessaye & Fils

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 18ff-Achat-0152-H
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Vêtements professionnels 📦
Armes diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529794
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Échantillons pour les lots 1 à 3 les candidats sont invités à fournir un maximum d'échantillons, avant la date limite de remise des offres, toutefois en cas d'absence d'échantillons, l'offre ne sera pas considérée comme irrégulière. Attention, des modalités spécifiques de remise des échantillons pour les lots 1 et 2 sont développées en annexe III du RC. Les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons à leurs frais dans un délai maximum de 1 mois après la notification de la décision de rejet, sauf renonciation expresse du candidat. Passé ce délai, les échantillons sont considérés comme cédés au pouvoir adjudicateur. Les échantillons devront être remis contre récépissé à: Mairie de Saint-Paul — Service commande publique, 22 rue Sémaphore — 2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Matériels courants et tenues pour les policiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel TTC: 0 EUR;

Montant maximum annuel TTC: 70 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Matériels courants et tenues pour les ASVP
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum annuel TTC: 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Vêtements et matériels d'entrainement
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel TTC: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériels de défense
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel TTC: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Armes de catégorie C et D
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum annuel TTC: 5 000 EUR.
Intitulé du lot: Armes et munitions de catégorie B
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dispositions pour les lots 4, 5 et 6: les justificatifs du droit commun et de la réglementation spécifique au commerce des armes, en application du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, Mairie, CS 51 015
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2018/S 232-529794 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret car les effectifs sont susceptibles de varier et les quantités évoluent en fonction du degré d'usure des matériels et tenues d'intervention. Le marché est décomposé en 6 lots.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274682
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-529794
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le montant du marché est sur la base du devis-type

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel (T.T.C.): 0 euro(s) Montant maximum annuel (T.T.C.): 70 000 euro(s)

Intitulé du lot: Matériels courants et tenues pour les Asvp
Brève description:

Montant minimum annuel (T.T.C.): 0 euro(s) Montant maximum annuel (T.T.C.):…

… 20 000 euro(s)

… 30 000 euro(s)

… 50 000 euro(s)

… 5 000 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: SARL H Dessaye & Fils
Adresse postale: 45 rue Sarda Gariga — BP 87
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 36624.79 EUR 💰
10482.20 EUR 💰
22377.46 EUR 💰
19387.17 EUR 💰
312.45 EUR 💰
39021.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 112-274682 (2019-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Vêtements professionnels (17)