Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret car les effectifs sont susceptibles de varier et les quantités évoluent en fonction du degré d'usure des matériels et tenues d'intervention. Le marché est décomposé en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et de tenues d'intervention pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
18ff-Achat-0152-H”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret car les effectifs sont susceptibles de varier et les quantités évoluent en fonction du degré d'usure des matériels et tenues d'intervention. Le marché est décomposé en 6 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels courants et tenues pour les policiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel TTC: 0 EUR;
Montant maximum annuel TTC: 70 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels courants et tenues pour les ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel TTC: 0 EUR;
Montant maximum annuel TTC: 20 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et matériels d'entrainement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Montant minimum annuel TTC: 0 EUR;
Montant maximum annuel TTC: 30 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel TTC: 0 EUR;
Montant maximum annuel TTC: 50 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armes de catégorie C et D
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimum annuel TTC: 0 EUR;
Montant maximum annuel TTC: 5 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armes et munitions de catégorie B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dispositions pour les lots 4, 5 et 6: les justificatifs du droit commun et de la réglementation spécifique au commerce des armes, en application du décret n 2017-909 du 9.5.2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre et des articles R. 313-1, R. 313-8, R. 313-28, L. 313-2 et L. 313-3 du code de la sécurité intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Échantillons pour les lots 1 à 3 les candidats sont invités à fournir un maximum d'échantillons, avant la date limite de remise des offres, toutefois en cas d'absence d'échantillons, l'offre ne sera pas considérée comme irrégulière. Attention, des modalités spécifiques de remise des échantillons pour les lots 1 et 2 sont développées en annexe III du RC. Les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons à leurs frais dans un délai maximum de 1 mois après la notification de la décision de rejet, sauf renonciation expresse du candidat. Passé ce délai, les échantillons sont considérés comme cédés au pouvoir adjudicateur. Les échantillons devront être remis contre récépissé à: Mairie de Saint-Paul — Service commande publique, 22 rue Sémaphore — 2 étage — CS 51015 — 97 864 Saint-Paul Cedex Tel.: +33 262459150 horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 le vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 232-529794 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret car les effectifs sont susceptibles de varier et les quantités évoluent en fonction du degré d'usure des matériels et tenues d'intervention. Le marché est décomposé en 6 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel (T.T.C.): 0 euro(s) Montant maximum annuel (T.T.C.): 70 000 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Champ d'application du marché
Titre: Matériels courants et tenues pour les Asvp
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel (T.T.C.): 0 euro(s) Montant maximum annuel (T.T.C.): 20 000 euro(s)”
Description du marché:
“Montant minimum annuel (T.T.C.): 0 euro(s) Montant maximum annuel (T.T.C.): 30 000 euro(s)”
Description du marché:
“Montant minimum annuel (T.T.C.): 0 euro(s) Montant maximum annuel (T.T.C.): 50 000 euro(s)”
Description du marché:
“Montant minimum annuel (T.T.C.): 0 euro(s) Montant maximum annuel (T.T.C.): 5 000 euro(s)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-529794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels courants et tenues pour les policiers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL H Dessaye & Fils
Adresse postale: 45 rue Sarda Gariga — BP 87
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36624.79 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels courants et tenues pour les ASVP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10482.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements et matériels d'entrainement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22377.46 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériels de défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19387.17 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Armes de catégorie C et D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312.45 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Armes et munitions de catégorie B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39021.24 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché est sur la base du devis-type
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 112-274682 (2019-06-11)