Acquisition de matériels de restauration destinés aux EPLE (Établissements publics locaux d'enseignement) du département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Acquisition de matériels de restauration destinés aux EPLE (Établissements publics locaux d'enseignement) du département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AV Proxifroid

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: 18EDUC001
Brève description:

Acquisition de matériels de restauration destinés aux EPLE (Établissements publics locaux d'enseignement) du département de la Creuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302683 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129876
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot froid: matériels de réfrigération, congélation, refroidissement rapide et groupes frigorifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT). Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives de 1 an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Intitulé du lot: Lot chaud: équipements de cuisson, remise et maintien en température
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot distribution: équipements de ligne de self
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot laverie et environnement: lave-vaisselle, lave-batterie
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison du matériel correspondent à tous les collèges publics du département de la Creuse listés à l'article 6.12.1 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, par d'autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références adéquates des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût global des prestations (en points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15, des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot, avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du bureau des marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Informations complémentaires

Le conseil départemental de la Creuse sera fermé le 2.4.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé pré-contractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R .551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-129876 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels de restauration pour les EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignement) du département de la Creuse

Valeur totale du marché: 88943.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dag – Bureau des marchés publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250 –
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308057
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-129876
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT. (lot n° 1) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot froid: Matériels de réfrigération, congélation, refroidissement rapide et groupes frigorifiques
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de matériels de réfrigération, congélation, refroidissement rapide et groupes frigorifiques; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot chaud: Equipements de cuisson, remise et maintien en température
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'équipements de cuisson, remise et maintien en température; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT. (lot n° 2) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an.

Intitulé du lot: Lot distribution: Equipements de ligne de self
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'équipements

De ligne de self; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro (H.T.). (lot no3) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an

Intitulé du lot: Lot laverie et environnement: Lave-Vaisselle, lave-batterie
Brève description:

Acquisition, livraison et installation d'équipements types lave-vaisselle et lave-batterie; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro HT. (lot n° 4) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison du matériel correspondent à tous les collèges publics du département de la Creuse listés à l'article 6.12.1 du C.C.P. Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en point)
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (en point)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: SAS AV Proxifroid
Adresse postale: zi de Réjat, 20 rue du Cros
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555800890 📞
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 14871.23 EUR 💰
44868.06 EUR 💰
14802.97 EUR 💰
14401.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du détail estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25 et 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, pour chaque lot, conclu avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro HT., en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du Décret précité. Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-39020 le 24.3.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Vanessa LARERE – conseil départemental de la Creuse – dAG – bureau des Marchés – 4 place Louis Lacrocq – BP 250 – 23011 Guéret Cedex – du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00. E-Mail: bureau-marches@creuse.fr – tél: (+33) 5.44.30.26.81

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 135-308057 (2018-07-13)

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