Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: Dag – Bureau des marchés publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250 –
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 544302681📞
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr📧
Fax: +33 544302684 📠
Région: Creuse🏙️
URL: https://marchespublics.creuse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de restauration destinés aux EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignement) du département de la Creuse
18EDUC001”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“Acquisition de matériels de restauration pour les EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignement) du département de la Creuse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88943.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot froid: Matériels de réfrigération, congélation, refroidissement rapide et groupes frigorifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison du matériel correspondent à tous les collèges publics du département de la Creuse listés à l'article 6.12.1 du C.C.P. Chaque bon de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraison du matériel correspondent à tous les collèges publics du département de la Creuse listés à l'article 6.12.1 du C.C.P. Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison.
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Description du marché:
“Acquisition, livraison et installation de matériels de réfrigération, congélation, refroidissement rapide et groupes frigorifiques; conseils du titulaire...”
Description du marché
Acquisition, livraison et installation de matériels de réfrigération, congélation, refroidissement rapide et groupes frigorifiques; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en point)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (en point)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT. (lot n° 1) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot chaud: Equipements de cuisson, remise et maintien en température
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition, livraison et installation d'équipements de cuisson, remise et maintien en température; conseils du titulaire pour une intégration optimale du...”
Description du marché
Acquisition, livraison et installation d'équipements de cuisson, remise et maintien en température; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT. (lot n° 2) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot distribution: Equipements de ligne de self
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition, livraison et installation d'équipements
De ligne de self; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant;...”
Description du marché
Acquisition, livraison et installation d'équipements
De ligne de self; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro (H.T.). (lot no3) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot laverie et environnement: Lave-Vaisselle, lave-batterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition, livraison et installation d'équipements types lave-vaisselle et lave-batterie; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel...”
Description du marché
Acquisition, livraison et installation d'équipements types lave-vaisselle et lave-batterie; conseils du titulaire pour une intégration optimale du matériel dans l'existant; élimination du matériel usagé s'il s'agit de matériel de renouvellement; garantie et service après-vente alloué; formation des agents utilisateurs.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro HT. (lot n° 4) pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par période d'un an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-129876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2318084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot froid: Matériels de réfrigération, congélation, refroidissement rapide et groupes frigorifiques”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AV Proxifroid
Adresse postale: zi de Réjat, 20 rue du Cros
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555800890📞
Fax: +33 555800071 📠
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14871.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2318085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Chaud: Equipements de cuisson, remise et maintien en température
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44868.06 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2318086
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot distribution: Equipements de ligne de self
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14802.97 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2318087
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot Laverie et environnement: Lave-Vaisselle, lave-batterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14401.01 💰
“Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du détail estimatif. L'accord-cadre est conclu...”
Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du détail estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25 et 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, pour chaque lot, conclu avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro HT., en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du Décret précité. Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-39020 le 24.3.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Vanessa LARERE – conseil départemental de la Creuse – dAG – bureau des Marchés – 4 place Louis Lacrocq – BP 250 – 23011 Guéret Cedex – du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00. E-Mail: bureau-marches@creuse.fr – tél: (+33) 5.44.30.26.81
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 135-308057 (2018-07-13)