Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de nettoyage pour l'entretien des surfaces des collèges de Seine Saint-Denis
20189300168”
Produits/services: Machines de nettoyage des sols📦
Brève description:
“Acquisition de matériels de nettoyage pour l'entretien des surfaces des collèges de Seine Saint-Denis.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“Acquisition de matériels de nettoyage pour l'entretien des surfaces des collèges de Seine Saint-Denis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-i-7167 du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 300 000 EUR (HT),
— maximum: 1 200 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300168» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300168» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
A) Critères de sélection des offres:
1) Valeur technique (coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 40) apprécié à partir:
— du mémoire technique (20 points, pondérés à 50 % de la valeur technique):
—— description et performance technique du matériel sur 11 points;
—— qualité des prestations liées à la fourniture (procédures de commande, de livraison, ...) sur 3 points;
—— qualité de la formation et transfert de compétences sur 3 points;
—— qualité des prestations de garantie et maintenance sur 3 points.
— du résultat des tests sur certains modèles de machines (20 points, pondérés à 50 % de la valeur technique): Le test sera réalisé dans les conditions prévues à l'article 5.3 du présent
Règlement de consultation:
2) Prix des prestations (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20), apprécié à partir de l'hypothèse d'école;
3) Délais (coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20):
— délai de mise en œuvre de la formation (5 points),
— délai de livraison et installation (5 points),
— délai d'intervention (5 points),
— délai de réparation (5 points)
B) Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: voir RC,
— transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 155-355250 (2018-08-10)