Acquisition de matériels audiovisuels

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition de matériels audiovisuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-27 Avis de marché
2019-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Numéro de référence: 18M0049
Brève description: Acquisition de matériels audiovisuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de La Défense — bcac-Cg195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP07
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secteur.achats13@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156063280 📞
Fax: +33 158398447 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407315&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407315&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575535
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Montant minimum sur 48 mois: 320 000 EUR TTC; Montant maximum sur 48 mois: 1 920 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— la capacité financière: le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la société faisant apparaître les moyens humains et techniques dont elle dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407315&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montant minimum sur 48 mois: 320 000 EUR TTC;
Montant maximum sur 48 mois: 1 920 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat»;
3) Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
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4) Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n
5) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2018/S 249-575535 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390504
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575535
Numéro JO-S: 158

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: ACAD Équipement
Adresse postale: 37 rue du Moulin-des-Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.acad-pro.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
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4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
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5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2019/S 158-390504 (2019-08-16)