Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels
18M0049
Produits/services: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Brève description: Acquisition de matériels audiovisuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Haut-parleurs📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de projection📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Acquisition de matériels audiovisuels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles 45...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1; ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent),
— la capacité financière: le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société faisant apparaître les moyens humains et techniques dont elle dispose.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
“Montant minimum sur 48 mois: 320 000 EUR TTC;
Montant maximum sur 48 mois: 1 920 000 EUR TTC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat»;
3) Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2018/S 249-575535 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Commune postale: Paris SP 07
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575535
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACAD Équipement
Adresse postale: 37 rue du Moulin-des-Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.acad-pro.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4) décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2019/S 158-390504 (2019-08-16)