Acquisition de matériel de transport nécessaire au fonctionnement des différents services de la ville du Mans et de Le Mans Métropole — année 2019 — renouvelable en 2020 — 2021 — 2022
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole,
— Communauté Urbaine (coordonnateur du groupement de commande),
— ville du Mans.
Elle aboutira à la conclusion de 5 accords-cadre par collectivité. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel passé pour une période allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de transport nécessaire au fonctionnement des différents services de la ville du Mans et de Le Mans Métropole — année 2019 —...”
Titre
Acquisition de matériel de transport nécessaire au fonctionnement des différents services de la ville du Mans et de Le Mans Métropole — année 2019 — renouvelable en 2020 — 2021 — 2022
2018-0112-Fcs-Ld
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015) avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole,
— Communauté Urbaine (coordonnateur du groupement de commande),
— ville du Mans.
Elle aboutira à la conclusion de 5 accords-cadre par collectivité. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel passé pour une période allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières des segments A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“— estimation pour Le Mans Métropole: 37 500 EUR HT /an,
— estimation pour la ville du Mans: 22 500 EUR HT/an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 d'une durée d'un an chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières des segments C et D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— estimation pour Le Mans Métropole: 11 250 EUR HT/an,
— estimation pour la ville du Mans: 11 250 EUR HT/an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autres voitures particulières (minibus, monospaces, ludospaces, breaks, crossovers, Suv, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— estimation pour Le Mans Métropole: 18 750 EUR HT/an,
— estimation pour la ville du Mans: 18 750 EUR HT/an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires d'un volume utile inférieur à 8 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— estimation pour Le Mans Métropole: 56 250 EUR HT/an,
— estimation pour la ville du Mans: 33 750 EUR HT/an.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires d'un volume utile supérieur à 8 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— estimation pour Le Mans Métropole: 180 000 EUR HT/an,
— estimation pour la Ville du Mans: 67 500 EUR HT/an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2 Capacités techniques et professionnelles;
3 Capacité économique et financière renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél.: +33 243473728 renseignements techniques: M. Xavier Brissault — tél: +33 243474636.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 185-418063 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015) avec les organismes...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015) avec les organismes suivants: -le Mans Métropole - communauté Urbaine (coordonnateur du groupement de commande) - ville du Mans Elle aboutira à la conclusion de cinq accords cadre par collectivité. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel passé pour une période allant du 1er janvier 2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31 décembre 2019 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Estimation pour Le Mans Métropole: 37 500 euro(s) (H.T.) /An Estimation pour la Ville du Mans: 22 500 euro(s) (H.T.)./An” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Estimation pour Le Mans Métropole: 11 250 euro(s) (H.T.)./An Estimation pour la Ville du Mans: 11 250 euro(s) (H.T.)./An” Champ d'application du marché
Titre:
“Autres voitures particulières (minibus, monospaces, ludospaces, breaks, crossovers, Suv, etc)” Description
Description du marché:
“Estimation pour Le Mans Métropole: 18 750 euro(s) (H.T.)./An Estimation pour la Ville du Mans: 18 750 euro(s) (H.T.)./An” Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires d'un volume utile inférieur à 8m
Description
Description du marché:
“Estimation pour Le Mans Métropole: 56 250 euro(s) (H.T.)./An Estimation pour la Ville du Mans: 33 750 euro(s) (H.T.)./An” Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires d'un volume utile supérieur à 8m
Description
Description du marché:
“Estimation pour Le Mans Métropole: 180 000 euro(s) (H.T.)./An Estimation pour la Ville du Mans: 67 500 euro(s) (H.T.)./An”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voitures particulières des segments A et B
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: renault Retailgroup Le Mans
Adresse postale: 261, bd Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: n.s.a
Adresse postale: 5 Bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clara Automobiles
Adresse postale: 2 Boulevard Pierre Lefaucheux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ams Nissan
Adresse postale: 8 Bld Pierre Lefaucheux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Voitures particulières des segments C et D
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Autres voitures particulières (minibus, monospaces, ludospaces, breaks, crossovers, Suv, etc)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: le mans motors
Adresse postale: 10, boulevard pierre lefaucheux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules utilitaires d'un volume utile inférieur à 8m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicules utilitaires d'un volume utile supérieur à 8m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents sans mini ni maxi, conclu de la notification au 31/12/19 reconductible pour 3 périodes d'un an....”
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents sans mini ni maxi, conclu de la notification au 31/12/19 reconductible pour 3 périodes d'un an. Estimations annuelles: Lot 1 : 37 500 euro(s) (H.T.) pour Lmm / 22 500 euro(s) (H.T.) pour la Ville (no 09679) lot 3 : 18 750 euro(s) (H.T.) pour Lmm / 18 750 euro(s) (H.T.) pour la Ville(no 09680) lot 4 : 56 250 euro(s) (H.T.) pour Lmm / 33 750 euro(s) (H.T.) pour la Ville (no 09681) lot 5 : 180 000 euro(s) (H.T.) pour Lmm / 67 500 euro(s) (H.T.) pour la Ville (no 09682) offre dématérialisée (0) - (2 offres de Pme) - autre état membre ou pays tiers (0) - Critères: prix 55 % - valeur technique 15 % - performances en matière de protection de l'environnement 15 % - sav 15 % (décomposé en deux sous-critères: durée de la garantie proposée sur 5 pts et délai de livraison des pièces de rechange sur 5 pts) publication européenne: 2018/s 185-418063 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du servicedes Marchés Publics
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Source: OJS 2019/S 065-151365 (2019-03-28)