Acquisition de matériel de protection et de défense ainsi que de vêtements de travail pour les APM, les ASVP et les gardiens de parcs de Rosny-sous-Bois

Mairie de Rosny-sous-Bois

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtement, de matériel de protection et d'armement pour les agents de la police municipale (les ASVP ainsi que les gardiens de parcs) de la ville de Rosny-sous-Bois conformément au décret nº 2007-1049 du 26.6.2007. Les besoins de la ville en la matière se porteront sur les fournitures figurant dans le cadre du bordereau des prix unitaires. La liste des produits figurant au cadre du bordereau des prix unitaires n'est nullement exhaustive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional

Qui ?

• Mairie de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
• Armes, munitions et pièces associées › Armes à feu
• Uniformes de police
• Équipement de police › Menottes
• Équipement individuel › Vêtements pare-balles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: AOO-vetementsPM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Armes, munitions et pièces associées 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.rosny93.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 170766003 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297363&orgAcronyme=d6h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297363&orgAcronyme=d6h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084786
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements pour les agents de police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les agents de police municipale ont l'obligation d'exercer leurs fonctions en tenue d'uniforme. Les caractéristiques de ces tenues sont prévues par l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Ces tenues se composent d'un couvre-chef, d'éléments hauts, d'éléments bas, de chaussures et sont différentes selon l'été ou l'hiver ainsi que pour les agents spécialisés (motards, cyclistes, conducteurs de chien).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement deux (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique et les gardiens de parcs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les agents de surveillance de la voie publique sont des personnels porteurs d'une tenue les identifiant en tant que tels mais aucun texte juridique ne cadre la composition de cette tenue. Seule la circulaire NOR INT/D/05/00024/C précise que «le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu'elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l'uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R. 643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité.».

Intitulé du lot: Matériel de protection et de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:

— les gilets pare-balle individuels,

— les casques de protection individuelle,

— les gilets pare-balle pare-éclats, les casques anti-bruit (tir),

— les lunettes de protection (tir),

— lampes,

— menottes,

— radiocommunication.

Intitulé du lot: Armement (armes, éléments d'arme, munitions)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le préfet de département délivre individuellement une autorisation de port d'arme aux agents de police municipale. Les agents de police municipale de Rosny-sous-Bois peuvent être amenés à porter:

— 1 pistolet semi-automatique de calibre 9 mm,

— 1 lanceur de balle de défense,

— 1 générateur de gaz ou gel incapacitant,

— 1 bâton de défense à poignée latérale,

— 1 matraque télescopique,

— les munitions adaptées aux armes portées.

Les matériels servant à porter et à nettoyer ces différents types d'arme sont compris dans ce lot.

Intitulé du lot: Petit équipement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les galonnages, accessoires complémentaires de l'habillement et tous les autres équipements doivent être également conformes aux dispositions de l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Dans le cas où pendant la période d'exécution du marché, de nouvelles dispositions réglementaires entreraient en vigueur, les fournitures devront être adaptées, afin d'y répondre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297363&orgAcronyme=d6h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297363&orgAcronyme=d6h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084786 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtement, de matériel de protection et d'armement pour les agents de la police municipale (les ASVP ainsi que les gardiens de parcs) de la ville de Rosny-sous-Bois conformément au décret nº 2007-1049 du 26.6.2007. Les besoins de la Ville en la matière se porteront sur les fournitures figurant dans le cadre du bordereau des prix unitaires. La liste des produits figurant au cadre du bordereau des prix unitaires n'est nullement exhaustive.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344263
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084786
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements pour les agents de Police municipale
Brève description:

Les agents de police municipale ont l'obligation d'exercer leurs fonctions en tenue d'uniforme. Les caractéristiques de ces tenues sont prévues par l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. Ces tenues se composent d'un couvre-chef, d'éléments hauts, d'éléments bas, de chaussures et sont différentes selon l'été ou l'hiver ainsi que pour les agents spécialisés (motards, cyclistes, conducteurs de chien).

Les agents de surveillance de la voie publique sont des personnels porteurs d'une tenue les identifiant en tant que tels mais aucun texte juridique ne cadre la composition de cette tenue. seule la circulaire NOR Int/D/05/00024/C précise que «le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu'elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l'uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R.643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité».

L'autorité territoriale met à disposition des agents de police municipale des équipements de protection individuelle ainsi que d'autres matériels de sécurité afin qu'ils puissent assurer leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Il s'agit de l'ensemble du matériel de protection/sécurité et du petit équipement qui en permet le port. À titre d'exemple, on peut citer: les gilets pare-balle individuels, les casques de protection individuelle, les gilets pare-balle pare-éclats, les casques anti-bruit (TIR), les lunettes de protection (TIR), lampes, menottes, radiocommunication.

— un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm,

— un lanceur de balle de défense,

— un générateur de gaz ou gel incapacitant,

— un bâton de défense à poignée latérale,

— une matraque télescopique,

Les galonnages, accessoires complémentaires de l'habillement et tous les autres équipements doivent être également conformes aux dispositions de l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. Dans le cas où pendant la période d'exécution du marché, de nouvelles dispositions réglementaires entreraient en vigueur, les fournitures devront être adaptées, afin d'y répondre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente, garantie, retour
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2018/S 150-344263 (2018-08-03)

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