Acquisition de matériel de protection et de défense ainsi que de vêtements de travail pour les APM, les ASVP et les gardiens de parcs de Rosny-sous-Bois
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtement, de matériel de protection et d'armement pour les agents de la police municipale (les ASVP ainsi que les gardiens de parcs) de la ville de Rosny-sous-Bois conformément au décret nº 2007-1049 du 26.6.2007. Les besoins de la ville en la matière se porteront sur les fournitures figurant dans le cadre du bordereau des prix unitaires. La liste des produits figurant au cadre du bordereau des prix unitaires n'est nullement exhaustive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de protection et de défense ainsi que de vêtements de travail pour les APM, les ASVP et les gardiens de parcs de...”
Titre
Acquisition de matériel de protection et de défense ainsi que de vêtements de travail pour les APM, les ASVP et les gardiens de parcs de Rosny-sous-Bois
AOO-vetementsPM
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtement, de matériel de protection et d'armement pour les agents de la police municipale (les ASVP ainsi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtement, de matériel de protection et d'armement pour les agents de la police municipale (les ASVP ainsi que les gardiens de parcs) de la ville de Rosny-sous-Bois conformément au décret nº 2007-1049 du 26.6.2007. Les besoins de la Ville en la matière se porteront sur les fournitures figurant dans le cadre du bordereau des prix unitaires. La liste des produits figurant au cadre du bordereau des prix unitaires n'est nullement exhaustive.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les agents de Police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les agents de police municipale ont l'obligation d'exercer leurs fonctions en tenue d'uniforme. Les caractéristiques de ces tenues sont prévues par l'arrêté...”
Description du marché
Les agents de police municipale ont l'obligation d'exercer leurs fonctions en tenue d'uniforme. Les caractéristiques de ces tenues sont prévues par l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. Ces tenues se composent d'un couvre-chef, d'éléments hauts, d'éléments bas, de chaussures et sont différentes selon l'été ou l'hiver ainsi que pour les agents spécialisés (motards, cyclistes, conducteurs de chien).
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Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente, garantie, retour
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique et les gardiens de parcs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les agents de surveillance de la voie publique sont des personnels porteurs d'une tenue les identifiant en tant que tels mais aucun texte juridique ne cadre...”
Description du marché
Les agents de surveillance de la voie publique sont des personnels porteurs d'une tenue les identifiant en tant que tels mais aucun texte juridique ne cadre la composition de cette tenue. seule la circulaire NOR Int/D/05/00024/C précise que «le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu'elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l'uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R.643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité».
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Critère de qualité (nom): Délais de livraison
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de protection et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles📦
Description du marché:
“L'autorité territoriale met à disposition des agents de police municipale des équipements de protection individuelle ainsi que d'autres matériels de...”
Description du marché
L'autorité territoriale met à disposition des agents de police municipale des équipements de protection individuelle ainsi que d'autres matériels de sécurité afin qu'ils puissent assurer leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Il s'agit de l'ensemble du matériel de protection/sécurité et du petit équipement qui en permet le port. À titre d'exemple, on peut citer: les gilets pare-balle individuels, les casques de protection individuelle, les gilets pare-balle pare-éclats, les casques anti-bruit (TIR), les lunettes de protection (TIR), lampes, menottes, radiocommunication.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armement (armes, éléments d'arme, munitions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Armes à feu📦
Description du marché:
“Le préfet de département délivre individuellement une autorisation de port d'arme aux agents de police municipale. Les agents de police municipale de...”
Description du marché
Le préfet de département délivre individuellement une autorisation de port d'arme aux agents de police municipale. Les agents de police municipale de Rosny-sous-Bois peuvent être amenés à porter:
— un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm,
— un lanceur de balle de défense,
— un générateur de gaz ou gel incapacitant,
— un bâton de défense à poignée latérale,
— une matraque télescopique,
— les munitions adaptées aux armes portées.
Les matériels servant à porter et à nettoyer ces différents types d'arme sont compris dans ce lot.
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Menottes📦
Description du marché:
“Les galonnages, accessoires complémentaires de l'habillement et tous les autres équipements doivent être également conformes aux dispositions de l'arrêté du...”
Description du marché
Les galonnages, accessoires complémentaires de l'habillement et tous les autres équipements doivent être également conformes aux dispositions de l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. Dans le cas où pendant la période d'exécution du marché, de nouvelles dispositions réglementaires entreraient en vigueur, les fournitures devront être adaptées, afin d'y répondre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-084786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PF17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Vêtements des APM
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018PF18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Vêtements des ASVP et GP
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018PF19
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: Matériel de protection et de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018PF20
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: armement (armes, elements d'arme, munitions)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2018PF21
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: Petit équipement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 150-344263 (2018-08-03)