Acquisition de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d'entretien effectués en régie — lot 15: fournitures de supports rigides

Bordeaux Métropole

Acquisition de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d'entretien effectués en régie — lot 15: fournitures de supports rigides. La procédure est lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum a fait l'objet d'une consultation précédente portant sur 18 lots d'acquisition de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d'entretien effectués en régie. L'ensemble des lots ont été attribués à l'exception du lot 15 qui a été déclaré sans suite en raison de la réception d'offres irrégulières. À titre d'information, les dépenses moyennes estimées des 2 dernières années pour l'ensemble des membres du groupement de commande sont de 32 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soboplast

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: DF-MATBATLOT15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052786
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d'entretien effectués en régie — lot 15: fournitures de supports rigides le marché conclu à l'issue de la présente consultation comprend:

— la fourniture et la livraison de matériaux, de matériels et de fournitures de gamme professionnelle,

— la fourniture de catalogues tarifés et des tarifs pour les produits objet du présent marché. Il est souhaité que ces différents documents puissent être remis sous format électronique,

— l'assistance d'un technicien qui se déplacera autant de fois que nécessaire pour conseiller le service demandeur aux spécificités des matériels ou pour des suivis techniques de chantier,

— la réalisation de devis sur la base des prix de l'accord-cadre,

— l'assistance d'une personne chargée du suivi général du compte. Cette personne sera l'interlocuteur unique des membres du groupement pour toutes demandes d'information ou d'action formulée au cours de l'exécution du marché,

— la production de statistiques semestrielles des consommations (à minima: compte client, références des matériels, désignation, prix unitaires, quantités, lieux de livraison…) sous un format électronique et pour chaque pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018, et pourra être reconduit tacitement 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique
Adresse postale: immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00), 5ème étage — porte 501, rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: Par voie postale à Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, par dépôt de plis à: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique immeuble tour 2000 (de 8:30 à 17:00), 5ème étage — porte 501, rue Henri Labit, 33045 Bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 025-052786 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d'entretien effectués en régie — lot 15: Fournitures de supports rigides

Valeur totale du marché: 25 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux metropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184029
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052786
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, B.P. 952
Source: OJS 2018/S 082-184029 (2018-04-26)

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