La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail et de matériels pour les espaces verts, permettant de réaliser des travaux en atelier et d'entretenir les espaces verts de la Ville. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après.
L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les trois opérateurs retenus pour chaque lot, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant sera sollicité.
Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x_SWy3KtJN&v=1&selected=0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 22 août 2018 à minuit,...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 22 août 2018 à minuit, une demande écrite à: 1) Renseignement(s) technique(s): DGST — rue Henri Gout — 11000 Carcassonne
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Tel: +33 0468777075 courriel: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr 2) renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — direction de la commande publique”
Personne de contact
Tel: +33 0468777075 courriel: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr 2) renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — direction de la commande publique
Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne”
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de machines, équipements de travail et matériels pour les espaces verts
18084”
Produits/services: Outils à main divers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail et de matériels pour les espaces verts, permettant de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail et de matériels pour les espaces verts, permettant de réaliser des travaux en atelier et d'entretenir les espaces verts de la Ville. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après.
L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les trois opérateurs retenus pour chaque lot, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les fournitures dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant sera sollicité.
Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machines et équipements de travail pôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché et seront répartis selon les dispositions prévues à l'article 1.4 du CCAP, lors de la notification des bons de commande entre les titulaires retenus pour le présent accord-cadre, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'1 an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels et espaces verts (débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché et seront répartis selon les dispositions prévues à l'article 1.4 du CCAP, lors de la notification des bons de commande entre les titulaires retenus pour le présent accord-cadre, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement.
Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.
Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x_SWy3KtJN&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 0468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 138-314727 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail et de matériels pour les espaces verts, permettant de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail et de matériels pour les espaces verts, permettant de réaliser des travaux en atelier et d'entretenir les espaces verts de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2020, 2021 et 2022, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché et seront répartis selon les dispositions prévues à l'article 1.4 du CCAP, lors de la notification des bons de commande entre les titulaires retenus pour le présent accord-cadre, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché et seront répartis selon les dispositions prévues à l'article 1.4 du CCAP, lors de la notification des bons de commande entre les titulaires retenus pour le présent accord-cadre, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0018084001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Machines et équipements de travail pôle technique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“1) Legallais — 7 rue d'Atalante — 14200 Hérouville-Saint-Clair; 2) Domica Cuin Pelouse — 690 boulevard Denis Papin — ZI La Bouriette — 11000 Carcassonne; 3)...”
Nom
1) Legallais — 7 rue d'Atalante — 14200 Hérouville-Saint-Clair; 2) Domica Cuin Pelouse — 690 boulevard Denis Papin — ZI La Bouriette — 11000 Carcassonne; 3) SAS Quincaillerie Angles
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Adresse postale: boulevard des Balquières — BP 3356
Commune postale: Rodez
Code postal: 12033
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00184002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Matériels espaces verts (débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs…)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“1) Quincaillerie Angles — boulevard des Balquières — BP 3356 - 12033 Rodez Cedex; 2) Tridome Jardinerie — Centre commercial bonne source — 11100 Narbonne;...”
Nom
1) Quincaillerie Angles — boulevard des Balquières — BP 3356 - 12033 Rodez Cedex; 2) Tridome Jardinerie — Centre commercial bonne source — 11100 Narbonne; 3) Agrivision
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Adresse postale: 420 avenue du Docteur Guilhem
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
“Dates d'attribution:
Lot 1 — machines et équipements de travail pôle technique
1) Legallais: 10.12.2018;
2) Domica Cuin Pelouse: 7.12.2018;
3) quincaillerie...”
Dates d'attribution:
Lot 1 — machines et équipements de travail pôle technique
1) Legallais: 10.12.2018;
2) Domica Cuin Pelouse: 7.12.2018;
3) quincaillerie Angles: 7.12.2018.
Lot 2 — matériels espaces verts (débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs…)
1) quincaillerie Angles: 7.12.2018;
2) Tridome Jardinerie: 6.12.2018;
3) Agrivision: 6.12.2018.
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — Direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 241-550315 (2018-12-11)