Acquisition de liens scellés pour véhicules et sacs postaux

La Poste

Acquisition de liens scellés destinés à la fermeture scellée des sacs postaux et des véhicules assurant le transport des objets postaux effectués en propre par La Poste ou par ses transporteurs.
Ce marché, divisé en 2 lots, représente un volume estimatif compris entre 6 750 000 et 13 500 000 scellés annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité › Accessoires de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-01-03	Informations complémentaires
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de sécurité
Brève description:

Acquisition de liens scellés destinés à la fermeture scellée des sacs postaux et des véhicules assurant le transport des objets postaux effectués en propre par La Poste ou par ses transporteurs. Ce marché, divisé en 2 lots, représente un volume estimatif compris entre 6 750 000 et 13 500 000 scellés annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.l-helgoual-ch@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155446295 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553533
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1) identification de la personne physique ou morale: — raison sociale, — adresse du siège social, — adresse de correspondance (si différente du siège social), — nº de téléphone du siège social, — nº de télécopie, — courrier électronique, — site web, — régime d'exigibilité de la TVA, — nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques: Pour le candidat établi en France: — numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), — date de création de l'entreprise, — code NAF/APE, — forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…). Pour le candidat non établi en France: — numéro, ville et pays d'enregistrement. 2) liens avec d'autres entreprises: 2.1) capital social: — actionnaires (1 — participations: raison sociale, ville, % détenu, — entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu. 2.2) Intégration à un groupe? Oui/Non. Si oui, lequel? 2.3) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés? (Exemple: GIE) Si oui, précisez: 2.4) sous-traitance: — noms des principaux sous-traitants, — part de chiffre d'affaires sous-traitée. 3) relations avec le Groupe La Poste: 3.1) chiffre d'affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste EURHT (Exercice N-1, Exercice N-2, Exercice N-3); 3.2) contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant du contrat).

Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) identification de la personne physique ou morale:

— raison sociale,

— adresse du siège social,

— adresse de correspondance (si différente du siège social),

— nº de téléphone du siège social,

— nº de télécopie,

— courrier électronique,

— site web,

— régime d'exigibilité de la TVA,

— nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques:

Pour le candidat établi en France:

— numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),

— date de création de l'entreprise,

— code NAF/APE,

— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…).

Pour le candidat non établi en France:

— numéro, ville et pays d'enregistrement.

2) liens avec d'autres entreprises:

2.1) capital social:

— actionnaires (1

— participations: raison sociale, ville, % détenu,

— entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu.

2.2) Intégration à un groupe? Oui/Non. Si oui, lequel?

2.3) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés? (Exemple: GIE) Si oui, précisez:

2.4) sous-traitance:

— noms des principaux sous-traitants,

— part de chiffre d'affaires sous-traitée.

3) relations avec le Groupe La Poste:

3.1) chiffre d'affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste EURHT (Exercice N-1, Exercice N-2, Exercice N-3);

3.2) contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant du contrat).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché, divisé en 2 lots, représente un volume estimatif compris entre 6 750 000 et 13 500 000 scellés annuel.

Intitulé du lot: Liens scellés à longueur fixe pour véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce scellé est usité sur tout type de véhicules de transport de courrier utilisés dans le réseau postal.

Le scellé pour véhicule garantit que les véhicules n'ont pas été ouverts d'un point d'acheminement à un autre.

À titre indicatif, les quantités pourront être comprises entre 2 500 000 et 5 000 000 unités par an.

La matière constituant le produit doit être de couleur rouge.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Les contrats seront passés pour une durée ferme de 36 mois, et pourront être prolongés par période de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Intitulé du lot: Liens scellés à longueur réglable pour véhicules et sacs postaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les liens scellés à longueur réglable seront destinés à 2 usages:

— un usage destiné à la fermeture des sacs postaux.

À titre indicatif, les quantités pourront être comprises entre 1 000 000 et 2 000 000 unités par an.

La matière constituant le produit doit être de couleur blanche.

— un usage destiné à la mise sous scellé des caisses des véhicules assurant le transport des objets postaux effectués en propre par La Poste ou par ses transporteurs.

À titre indicatif, les quantités pourront être comprises entre 3 250 000 et 6 500 000 unités par an.

La matière constituant le produit doit être de couleur jaune et de couleur bleue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.

Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots.

Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: NC.
Capacité technique et professionnelle:

— références clients: ce critère est pondéré à 40 % et est applicable à tous les lots. Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture de scellé similaire à l'objet du marché.

Le candidat décrira ses références clients, 2 de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Le candidat fournira pour chaque référence client:

—— nom de la société cliente,

—— chiffre d'affaires en EUR HT du client,

—— intitulé, durée et contenu du marché (description technique et fonctionnel du scellé),

—— montant annuel du marché en EUR HT,

—— volumétrie des scellés produits pour le compte de cette société,

—— chiffre d'affaires global sur la durée du marché,

—— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

—— personne à contacter,

—— fonction de cette personne,

—— nº de téléphone,

—— adresse du courrier électronique.

La Poste contactera ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.

— gestion environnementale: ce critère est pondéré à 20 % et est applicable à tous les lots.

Le candidat indiquera sa politique de gestion environnementale.

Les éléments à préciser sont les suivants:

—— Votre entreprise possède-t-elle un système de management pour la qualité, la sécurité, l'environnement, le social? Si oui, veuillez préciser lesquels,

—— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs,

—— Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous?

—— Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services? Si oui, avec quel outil? Des actions d'écoconception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts?

—— Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années,

—— Le développement durable est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs?

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC Exploitation, RC Professionnelle, RC Produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures obtenant une note supérieure ou égale à la moyenne et classées parmi les 4 meilleurs seront invitées à présenter une offre.

Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre: Non
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Non
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1) identification de la personne physique ou morale:

— raison sociale,

— adresse du siège social,

— adresse de correspondance (si différente du siège social),

— nº de téléphone du siège social,

— nº de télécopie,

— courrier électronique,

— site web,

— régime d'exigibilité de la TVA,

— nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques:

Pour le candidat établi en France:

— numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),

— date de création de l'entreprise,

— code NAF/APE,

— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…).

Pour le candidat non établi en France:

— numéro, ville et pays d'enregistrement.

2) liens avec d'autres entreprises:

2.1) capital social:

— actionnaires (1

— participations: raison sociale, ville, % détenu,

— entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu.

2.2) Intégration à un groupe? Oui/Non. Si oui, lequel?

2.3) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés? (Exemple: GIE) Si oui, précisez:

2.4) sous-traitance:

— noms des principaux sous-traitants,

— part de chiffre d'affaires sous-traitée.

3) relations avec le Groupe La Poste:

3.1) chiffre d'affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste EURHT (Exercice N-1, Exercice N-2, Exercice N-3);

3.2) contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant du contrat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 242-553533 (2018-12-11)

Informations complémentaires (2019-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005717
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-553533
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2019/S 004-005717 (2019-01-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de liens scellés destinés à la fermeture scellée des sacs postaux et des véhicules assurant le transport des objets postaux effectués en propre par La Poste ou par ses transporteurs. Ce marché, divisé en deux lots, représente un volume estimatif compris entre 6 750 000 et 13 500 000 scellés annuel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464627
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché, divisé en deux lots, représente un volume estimatif compris entre 6 750 000 et 13 500 000 scellés annuel.

Les liens scellés à longueur réglable seront destinés à deux usages:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Source: OJS 2020/S 192-464627 (2020-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité (15)

Équipement de sécurité (6)