Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) identification de la personne physique ou morale:
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— nº de téléphone du siège social,
— nº de télécopie,
— courrier électronique,
— site web,
— régime d'exigibilité de la TVA,
— nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques:
Pour le candidat établi en France:
— numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— date de création de l'entreprise,
— code NAF/APE,
— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…).
Pour le candidat non établi en France:
— numéro, ville et pays d'enregistrement.
2) liens avec d'autres entreprises:
2.1) capital social:
— actionnaires (1 degré): raison sociale, ville, % détenu,
— participations: raison sociale, ville, % détenu,
— entreprises absorbées dans les 2 dernières années: raison sociale, ville, % détenu.
2.2) Intégration à un groupe? Oui/Non. Si oui, lequel?
2.3) Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés? (Exemple: GIE) Si oui, précisez:
2.4) sous-traitance:
— noms des principaux sous-traitants,
— part de chiffre d'affaires sous-traitée.
3) relations avec le Groupe La Poste:
3.1) chiffre d'affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste EURHT (Exercice N-1, Exercice N-2, Exercice N-3);
3.2) contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant du contrat).