Acquisition de licences, prestations de services et maintenances associées relatives à l'informatisation du dossier patient

MIPIH

Le présent marché a pour objet l’acquisition de licences, la maintenance associée et les prestations de service relatives à l’informatisation du dossier patient. Cette solution DPI est destinée aux clients/adhérents du MiPih et s’intègre à la stratégie de développement du MiPih au sein des GHT et des établissements de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETC
• Softway Medical

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: C1816
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MiPih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Erru7_azf- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394172
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle. C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire: Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante pour chacun des 2 lots: * Critère «Prix» à hauteur de 30 % de la note finale. * Critère «Technique» à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants: — 30 % sur la couverture fonctionnelle, — 30 % sur la qualité de la démarche proposée pour assurer le transfert de compétence aux équipes du MiPih, — 20 % sur la performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, …), — 20 % sur l’ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, …).

Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire:

Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante pour chacun des 2 lots:

* Critère «Prix» à hauteur de 30 % de la note finale.

* Critère «Technique» à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants:

— 30 % sur la couverture fonctionnelle,

— 30 % sur la qualité de la démarche proposée pour assurer le transfert de compétence aux équipes du MiPih,

— 20 % sur la performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, …),

— 20 % sur l’ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, …).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DPI multi entités-juridiques – MCO, SSR, HAD, EHPAD et PSY
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie de développement au sein des GHT et des établissements de santé, le MiPih souhaite compléter son offre administrative avec une solution DPI MCO, SSR, HAD, EHPAD et PSY.

Le MiPih souhaite commercialiser, diffuser, assurer les prestations de gestion de projet, formations et support pour l’offre DPI.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est ensuite reconductible 2 fois au maximum pour une durée de 1 an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de notification.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l’article…

… 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.

… 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.

Intitulé du lot: DPI résidents – Spécialités SSR et EHPAD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie de développement au sein des établissements de santé, le MiPih souhaite compléter son offre administrative avec une solution DPI SSR et EHPAD. Le MiPih souhaite diffuser, assurer les prestations de gestion de projet, formations et support.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

— déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants (imprimé DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour chaque membre du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels, pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la démarche proposée pour assurer le transfert de compétence aux équipes du MiPih
Sous-critère 3: performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, …)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, …)
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de monsieur Fabrice Decosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Erru7_azf- 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire:

Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante pour chacun des 2 lots:

* Critère «Prix» à hauteur de 30 % de la note finale.

* Critère «Technique» à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants:

— 30 % sur la couverture fonctionnelle,

— 30 % sur la qualité de la démarche proposée pour assurer le transfert de compétence aux équipes du MiPih,

— 20 % sur la performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, …),

— 20 % sur l’ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, …).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394172 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’acquisition de licences, la maintenance associée et les prestations de service relatives à l’informatisation du dossier patient. Cette solution DPI est destinée aux clients/adhérents du MIPIH et s’intègre à la stratégie de développement du MIPIH au sein des GHT et des établissements de santé.

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — CS 93 668

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062185
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394172
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

A) retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle. C) rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire: Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante pour chacun des 2 lots: — critère «prix» à hauteur de 30 % de la note finale, — critère «technique» à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants: —— 30 % sur la couverture fonctionnelle, —— 30 % sur la qualité de la démarche proposée pour assurer le transfert de compétence aux équipes du MIPIH, —— 20 % sur la performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, ...), —— 20 % sur l’ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, ...).

Informations complémentaires

A) retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plate-forme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

C) rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire:

Conformément aux dispositions de l’article 62.II.2º du décret 2016-360, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante pour chacun des 2 lots:

— critère «prix» à hauteur de 30 % de la note finale,

— critère «technique» à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants:

—— 30 % sur la couverture fonctionnelle,

—— 30 % sur la qualité de la démarche proposée pour assurer le transfert de compétence aux équipes du MIPIH,

—— 20 % sur la performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, ...),

—— 20 % sur l’ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, ...).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DPI multi-entités-juridiques – MCO, SSR, HAD, EHPAD et PSY
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie de développement au sein des GHT et des établissements de santé, le MIPIH souhaite compléter son offre Administrative avec une solution DPI MCO, SSR, HAD, EHPAD et PSY.

Le MIPIH souhaite commercialiser, diffuser, assurer les prestations de gestion de projet, formations et support pour l’offre DPI.

Intitulé du lot: DPI résidents – spécialités SSR et EHPAD
Brève description:

Dans le cadre de sa stratégie de développement au sein des établissements de santé, le MIPIH souhaite compléter son offre administrative avec une solution DPI SSR et EHPAD. Le MIPIH souhaite diffuser, assurer les prestations de gestion de projet, formations et support.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, ...)
Sous-critère 4: ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, ...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Softway Medical
Adresse postale: Artéparc Bâtiment C — route de la Côte d'Azur
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Etc
Adresse postale: 51 chaussée du Val de Somme
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Fabrice Decosse

Référence
Informations complémentaires

A) retrait du dossier de consultation des entreprises:

B) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

C) rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire:

— critère «prix» à hauteur de 30 % de la note finale,

— critère «technique» à hauteur de 70 % de la note finale. Le critère technique sera analysé au regard des éléments suivants:

—— 30 % sur la couverture fonctionnelle,

—— 30 % sur la qualité de la démarche proposée pour assurer le transfert de compétence aux équipes du MIPIH,

—— 20 % sur la performance technique de l’outil (nombre de clics, facilité d’accès à l’information utile, ...),

—— 20 % sur l’ergonomie de la solution (interface unifiée d’application, ...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2019/S 028-062185 (2019-02-05)

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