La fourniture de dispositifs LAPI fixes, transportables et embarqués pour les besoins de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime. Cet accord-cadre mono-attributaire et alloti donne lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Cet accord-cadre est soumis au CCAG/FCS. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de Lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI)
Marche-LAPI”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“La fourniture de dispositifs LAPI fixes, transportables et embarqués pour les besoins de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie...”
Brève description
La fourniture de dispositifs LAPI fixes, transportables et embarqués pour les besoins de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime. Cet accord-cadre mono-attributaire et alloti donne lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Cet accord-cadre est soumis au CCAG/FCS. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 768 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lapi fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Poste 1: LAPI fixe relié à un concentrateur sans connexion au RIE;
Poste 2: LAPI fixe, sans concentrateur, relié directement au RIE;
Poste 3: formation.
Les...”
Description du marché
Poste 1: LAPI fixe relié à un concentrateur sans connexion au RIE;
Poste 2: LAPI fixe, sans concentrateur, relié directement au RIE;
Poste 3: formation.
Les quantités estimatives sont de 250 unités pour le poste 1, 220 unités pour le poste 2 et 12 formations pour le poste 3, pour la gendarmerie nationale, la police nationale, la gendarmerie de l'air et la gendarmerie maritime.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LAPI transportables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Poste 1: LAPI transportable;
Poste 2: formations.
Les quantités estimatives sont de 260 unités pour le poste 1 et 42 formations pour le poste 2, pour la...”
Description du marché
Poste 1: LAPI transportable;
Poste 2: formations.
Les quantités estimatives sont de 260 unités pour le poste 1 et 42 formations pour le poste 2, pour la gendarmerie nationale, la police nationale, la gendarmerie de l'air et la gendarmerie maritime.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LAPI vidéos embarqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Poste 1: LAPI-Vidéo embarqué dans un VL et connecté en WI-FI sur une tablette Android;
Poste 2: LAPI-Vidéo embarqué dans un VL et connecté en filaire sur un...”
Description du marché
Poste 1: LAPI-Vidéo embarqué dans un VL et connecté en WI-FI sur une tablette Android;
Poste 2: LAPI-Vidéo embarqué dans un VL et connecté en filaire sur un écran tactile;
Poste 3: formations.
Les quantités estimatives sont de 200 unités pour le poste 1, 200 unités pour le poste 2 et 42 formations pour le poste 3, pour la gendarmerie nationale, la police nationale, la gendarmerie de l'air et la gendarmerie maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents...”
Liste et brève description des conditions
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. dans le cas d'une candidature hors DUME:
— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant la capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— lettre de candidature ou formulaire DC1 signé(e) (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
16:00 📅
“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les offres...”
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Des échantillons devront être remis à l'appui de l'offre (liste des échantillons précisée dans le règlement de la consultation).
Les offres sont transmises par voie électronique dans les conditions suivantes: les offres sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la «place». En outre, les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 244-557865 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 08
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-557865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 040-090324 (2019-02-21)
Informations complémentaires (2019-04-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 070-165161 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LAPI fixes
Description
Description du marché:
“— poste 1: LAPI fixe relié à un concentrateur sans connexion au RIE,
— poste 2: LAPI fixe, sans concentrateur, relié directement au RIE,
— poste 3:...”
Description du marché
— poste 1: LAPI fixe relié à un concentrateur sans connexion au RIE,
— poste 2: LAPI fixe, sans concentrateur, relié directement au RIE,
— poste 3: formation.
Les quantités estimatives sont de 250 unités pour le poste 1, 220 unités pour le poste 2 et 12 formations pour le poste 3, pour la gendarmerie nationale, la police nationale, la gendarmerie de l'air et la gendarmerie maritime.
Afficher plus
Description du marché:
“— poste 1: LAPI transportable,
— poste 2: formations.
Les quantités estimatives sont de 260 unités pour le poste 1 et 42 formations pour le poste 2, pour la...”
Description du marché
— poste 1: LAPI transportable,
— poste 2: formations.
Les quantités estimatives sont de 260 unités pour le poste 1 et 42 formations pour le poste 2, pour la gendarmerie nationale, la police nationale, la gendarmerie de l'air et la gendarmerie maritime.
Afficher plus
Description du marché:
“— poste 1: LAPI-Video embarqué dans un VL et connecté en WI-FI sur une tablette Android,
— poste 2: LAPI-Video embarqué dans un VL et connecté en filaire...”
Description du marché
— poste 1: LAPI-Video embarqué dans un VL et connecté en WI-FI sur une tablette Android,
— poste 2: LAPI-Video embarqué dans un VL et connecté en filaire sur un écran tactile,
— poste 3: formations.
Les quantités estimatives sont de 200 unités pour le poste 1, 200 unités pour le poste 2 et 42 formations pour le poste 3, pour la gendarmerie nationale, la police nationale, la gendarmerie de l'air et la gendarmerie maritime.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-557865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: LAPI fixes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: LAPI transportables
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: LAPI-Vidéo embarqués
“Le représentant du pouvoir adjudicateur décide, en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de déclarer...”
Le représentant du pouvoir adjudicateur décide, en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de déclarer sans suite les 3 lots de la procédure de marché public citée en référence pour motif d'intérêt général. Le besoin de l'administration fera l'objet d'un réexamen et d'une nouvelle définition.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 234-573434 (2019-11-29)