Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L'accord-cadre est conclu avec un minimum quantitatif annuel de 200 000 kits de prélèvement de trace biologique complet, objet du poste
1) Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: 1 320 000 quantités,
— poste 2: 180 000 quantités.
Les quantités estimatives concernent la police nationale et la gendarmerie nationale confondues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermo Electron LED SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kits de diagnostic

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de diagnostic
Numéro de référence: Kit_adn_bio
Brève description:

Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L'accord-cadre est conclu avec un minimum quantitatif annuel de 200 000 kits de prélèvement de trace biologique complet, objet du poste 1) Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont: — poste 1: 1 320 000 quantités, — poste 2: 180 000 quantités. Les quantités estimatives concernent la police nationale et la gendarmerie nationale confondues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Kits de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391977&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391977&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404862
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&efConsultation=391977&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr» — par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique 200 kits complets. Les échantillons sont livrés aux 2 adresses suivantes: échantillons à destination de la gendarmerie nationale: Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) service central d'analyse génétique de la gendarmerie nationale caserne Lange 5 boulevard de l'Hautil TSA 46829, Cergy 95 037 Cergy-Pontoise Cedex. Contact: adjudant Boedec au +33 178473382. Échantillons à destination de la police nationale: Institut national de police scientifique (INPS), laboratoire de police scientifique de Lyon, division identification de la personne, 31 avenue Franklin Roosevelt 69134 Écully Cedex. Contact: Mme Godfrin, chef adjoint de la section de biologie analytique au +33 472868729.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont:

— poste 1: 1 320 000 quantités,

— poste 2: 180 000 quantités.

Les quantités estimatives concernent la police nationale et la gendarmerie nationale confondues.

Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391977&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»

— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique 200 kits complets. Les échantillons sont livrés aux 2 adresses suivantes: échantillons à destination de la gendarmerie nationale: Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) service central d'analyse génétique de la gendarmerie nationale caserne Lange 5 boulevard de l'Hautil TSA 46829, Cergy 95 037 Cergy-Pontoise Cedex. Contact: adjudant Boedec au +33 178473382. Échantillons à destination de la police nationale: Institut national de police scientifique (INPS), laboratoire de police scientifique de Lyon, division identification de la personne, 31 avenue Franklin Roosevelt 69134 Écully Cedex. Contact: Mme Godfrin, chef adjoint de la section de biologie analytique au +33 472868729.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-404862 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L'accord-cadre est conclu avec un minimum quantitatif annuel de 200 000 kits de prélèvement de trace biologique complet, objet du poste 1. Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont: — poste 1: 1 320 000 quantités, — poste 2: 180 000 quantités. Les quantités estimatives concernent la police nationale et la gendarmerie nationale confondues.

Valeur totale du marché: 3 017 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053314
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-404862
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L'accord-cadre est conclu avec un minimum quantitatif annuel de 200 000 kits de prélèvement de trace biologique complet, objet du poste 1. Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Thermo Electron Led SAS
Adresse postale: 10 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 28032000 📞
Courrier électronique: sylvie.bausson@thermofisher.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.thermoscientific.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 017 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 024-053314 (2020-01-31)

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