Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L'accord-cadre est conclu avec un minimum quantitatif annuel de 200 000 kits de prélèvement de trace biologique complet, objet du poste
1) Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: 1 320 000 quantités,
— poste 2: 180 000 quantités.
Les quantités estimatives concernent la police nationale et la gendarmerie nationale confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale
KIT_ADN_BIO”
Produits/services: Kits de diagnostic📦
Brève description:
“Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre...”
Brève description
Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L'accord-cadre est conclu avec un minimum quantitatif annuel de 200 000 kits de prélèvement de trace biologique complet, objet du poste
1) Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: 1 320 000 quantités,
— poste 2: 180 000 quantités.
Les quantités estimatives concernent la police nationale et la gendarmerie nationale confondues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kits de diagnostic📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique....”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
10:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&efConsultation=391977&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»
— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique 200 kits complets. Les échantillons sont livrés aux 2 adresses suivantes: échantillons à destination de la gendarmerie nationale: Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) service central d'analyse génétique de la gendarmerie nationale caserne Lange 5 boulevard de l'Hautil TSA 46829, Cergy 95 037 Cergy-Pontoise Cedex. Contact: adjudant Boedec au +33 178473382. Échantillons à destination de la police nationale: Institut national de police scientifique (INPS), laboratoire de police scientifique de Lyon, division identification de la personne, 31 avenue Franklin Roosevelt 69134 Écully Cedex. Contact: Mme Godfrin, chef adjoint de la section de biologie analytique au +33 472868729.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-404862 (2018-09-13)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre...”
Brève description
Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). L'accord-cadre est conclu avec un minimum quantitatif annuel de 200 000 kits de prélèvement de trace biologique complet, objet du poste 1. Il est conclu sans maximum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont:
— poste 1: 1 320 000 quantités,
— poste 2: 180 000 quantités.
Les quantités estimatives concernent la police nationale et la gendarmerie nationale confondues.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 017 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de kit de prélèvement de traces biologiques humaines au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermo Electron Led SAS
Adresse postale: 10 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44807
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 28032000📞
Courrier électronique: sylvie.bausson@thermofisher.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.thermoscientific.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 017 000 💰
“Référence de la publication au BOAMP: avis n 18-128158 publié le 16.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis n 18-128158 publié le 16.9.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 024-053314 (2020-01-31)