Acquisition de jeux et jouets

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Acquisition de jeux et jouets pour le développement et l'éveil des enfants des crèches départementales, des structures de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle infantile et du service social départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Numéro de référence: 20189300126
Brève description:
Acquisition de jeux et jouets pour le développement et l'éveil des enfants des crèches départementales, des structures de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle infantile et du service social départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Picasso - cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: msfihi@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263403
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300126» et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Échantillons: liste des échantillons à fournir: — pour le lot 1: —— balles sensorielles avec pointe en hérisson diamètre entre 8 et 10 cm, —— porteur plastique (4 roues) hauteur d'assise 20 cm (+/-) +18 mois camion de pompiers entre 25 et 30 cm, —— hochet plastique, — pour le lot 2: —— gouache au doigt en pot (couleurs au choix), —— tampon en mousse (motifs au choix), —— encreur couleur pour tampons en mousse (couleurs au choix), —— lot de 12 crayons de couleurs premier age (couleurs arc en ciel) diamètre mine 7 mm (+/-). Versement d'une prime: conformément à l'article 57-iii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la fourniture de ces échantillons donnera lieu, pour tous les candidats, au versement d'une prime au compte bancaire indiqué à l'acte d'engagement. Le montant de la prime s'élève à: 100 EUR (TTC) pour le lot 1, 50 EUR (TTC) pour le lot 2. Les modalités d'envoi des échantillons sont précisées à l'article 6.3 du présent règlement. critères de sélection des offres: 1) prix des prestations (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié sur la base de l'hypothèse d'école, 2) valeur technique (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers le mémoire technique et des échantillons selon les sous-critères suivants: — sous critère nº 1: méthodologie d'organisation de la gestion et du suivi des commandes (sur 10 points), — sous critère nº 2: qualité technique des échantillons (total sur 10 points): sous-sous critères de jugement des échantillons du lot 1: visuel (0,5 pt par échantillon), maniabilité (1 pt par échantillon), et solidité (1 pt par échantillon), sous-sous critères de jugement des échantillons du lot 2: qualité de l'échantillon gouache au doigt en pot (couleurs au choix) (4 pts), qualité de l'échantillon tampon en mousse (motifs au choix) (1 pt), qualité de l'échantillon encreur couleur pour tampons en mousse (couleurs au choix) (1 pt), qualité de l'échantillon lot de 12 crayons de couleurs premier age (couleurs arc en ciel) diamètre mine 7 mm (+/-) (4 pts). 3) Délai de livraison (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers le mémoire technique, 4) valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers le bordereau des prix des remises et des majorations et le mémoire technique du titulaire. Elle correspond à la part de produits labellisés ou contenant des produits recyclables à plus de 60 % dans les produits des lignes du BPU mentionnées ci-après (les labels acceptés sont les suivant: emas, nf Environnement, pefc, fsc, apur, Ange bleuet Nordic Swan). Les labels équivalents sont acceptés s'ils sont décrits précisément. conditions de remise des offres: - transmission sur support papier: voir rc - transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Jeux et jouets
Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux et jouets.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériel d'activités manuels
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel d'activités manuels.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délia de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Seine Saint-Denis - direction de la Commande et l'achat Publics
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Immeuble Européen 2
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300126» et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Échantillons: liste des échantillons à fournir:
— pour le lot 1:
—— balles sensorielles avec pointe en hérisson diamètre entre 8 et 10 cm,
—— porteur plastique (4 roues) hauteur d'assise 20 cm (+/-) +18 mois camion de pompiers entre 25 et 30 cm,
—— hochet plastique,
— pour le lot 2:
—— gouache au doigt en pot (couleurs au choix),
—— tampon en mousse (motifs au choix),
—— encreur couleur pour tampons en mousse (couleurs au choix),
—— lot de 12 crayons de couleurs premier age (couleurs arc en ciel) diamètre mine 7 mm (+/-).
Versement d'une prime: conformément à l'article 57-iii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la fourniture de ces échantillons donnera lieu, pour tous les candidats, au versement d'une prime au compte bancaire indiqué à l'acte d'engagement. Le montant de la prime s'élève à: 100 EUR (TTC) pour le lot 1, 50 EUR (TTC) pour le lot 2. Les modalités d'envoi des échantillons sont précisées à l'article 6.3 du présent règlement. critères de sélection des offres:
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1) prix des prestations (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié sur la base de l'hypothèse d'école,
2) valeur technique (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers le mémoire technique et des échantillons selon les sous-critères suivants:
— sous critère nº 1: méthodologie d'organisation de la gestion et du suivi des commandes (sur 10 points),
— sous critère nº 2: qualité technique des échantillons (total sur 10 points): sous-sous critères de jugement des échantillons du lot 1: visuel (0,5 pt par échantillon), maniabilité (1 pt par échantillon), et solidité (1 pt par échantillon), sous-sous critères de jugement des échantillons du lot 2: qualité de l'échantillon gouache au doigt en pot (couleurs au choix) (4 pts), qualité de l'échantillon tampon en mousse (motifs au choix) (1 pt), qualité de l'échantillon encreur couleur pour tampons en mousse (couleurs au choix) (1 pt), qualité de l'échantillon lot de 12 crayons de couleurs premier age (couleurs arc en ciel) diamètre mine 7 mm (+/-) (4 pts).
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3) Délai de livraison (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers le mémoire technique,
4) valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers le bordereau des prix des remises et des majorations et le mémoire technique du titulaire.
Elle correspond à la part de produits labellisés ou contenant des produits recyclables à plus de 60 % dans les produits des lignes du BPU mentionnées ci-après (les labels acceptés sont les suivant: emas, nf Environnement, pefc, fsc, apur, Ange bleuet Nordic Swan). Les labels équivalents sont acceptés s'ils sont décrits précisément. conditions de remise des offres: - transmission sur support papier: voir rc - transmission électronique: Voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263403 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Picasso — cité administrative 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577257
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263403
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: PL Diffusion
Adresse postale: 157 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 250-577257 (2018-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Jouets