Acquisition de fumigènes de couleur bleue et rouge, prestations et fournitures associées
Mindef/SIMMAD
Acquisition de fumigènes de couleur bleue et rouge, prestations et fournitures associées. La description des fournitures et des prestations à réaliser au titre du marché est présente au paragraphe 2.2 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-31 | Avis de marché |
| 2019-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: SIMMAD-18-MNCAP-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047963
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200655
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des contrats et finances de la Simmad
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad/SCF
Adresse postale: rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: À lattention de M. Guy Burriat
Téléphone: +33 533053821 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Simmad/SCF
Adresse postale: avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: À lattention de Mme Corinne Demay
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 023-047963 (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: SIMMAD-18-MNCAP-005
Brève description:
Acquisition de fumigènes de couleur bleue et rouge, prestations et fournitures associées. La description des fournitures et des prestations à réaliser au titre du marché est présente au paragraphe 2.2 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047963
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200655
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La quantité des fournitures ou l'étendue des services sont définies au paragraphe 2.3 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La localisation des moyens industriels prévus pour réaliser les prestations doit être indiquée.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Voir paragraphe 3.3 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Informations complémentaires:
La quantité des fournitures ou l'étendue des services sont définies au paragraphe 2.3 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
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Site principal ou lieu d'exécution:
Paragraphe 3.5 du règlement de la consultation «Phase candidature» https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exigences applicables à l'ensemble des candidats:
Définies au paragraphe 4.1.1 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Définies au paragraphe 4.2 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Définis au paragraphe 4.2.2 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Capacité technique et professionnelle:
Définis au paragraphe 4.3 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définis au paragraphe 4.3.2 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des contrats et finances de la Simmad
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad/SCF
Adresse postale: rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: À lattention de M. Guy Burriat
Téléphone: +33 533053821 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Simmad/SCF
Adresse postale: avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: À lattention de Mme Corinne Demay
Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 110 à 121 du décret nº 2016-360. Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
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Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Définie au paragraphe 4.1.3 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
Les informations relatives à la sous traitance sont définies au paragraphe 4.1.2 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
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Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 7 du règlement de la consultation «Phase candidature» disponible sur le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
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Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363859&orgAcronyme=g7h
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Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
En cas de disfonctionnement:
Simmad/SCF — à l'attention de M. Guy Burriat — rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — France — tél. +33 533053821.
Parution antérieure au BOAMP nº 17-72206 du 24.5.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 023-047963 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18 92 020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Simmad
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique Mme la directrice de la Dmaé, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090225
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047963
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans les locaux du titulaire et livraison sur sites étatiques.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Milliken Fabriques
Adresse postale: 37 rue du Nouveau Monde
Commune postale: Roisel
Code postal: 80240
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 957 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À lattention de M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 040-090225 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18 92 020
Brève description:
Acquisition de fumigènes de couleurs bleue et rouge, ainsi que des prestations et des fournitures associées.
Valeur totale du marché: 2 957 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Simmad
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique Mme la directrice de la Dmaé, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090225
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047963
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.
Avis d'appel public à la concurrence au BOAMP nº 12100 du 31.1.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'exécution du marché est fractionnée: une tranche ferme de 1 an, 3 tranches optionnelles annuelles.
Seule la 1
Les tranches suivantes sont des tranches optionnelles.
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans les locaux du titulaire et livraison sur sites étatiques.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Milliken Fabriques
Adresse postale: 37 rue du Nouveau Monde
Commune postale: Roisel
Code postal: 80240
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 957 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À lattention de M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.
Avis d'appel public à la concurrence au BOAMP nº 12100 du 31.1.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
«Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis».
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)
- Gaz (19)
- Gaz industriels (13)