Acquisition de fournitures et matériels pédagogiques pour les structures petite enfance, enfance et jeunesse

CIAS Carcassonne agglo solidarité

Acquisition de fournitures et matériels pédagogiques pour les structures petite enfance, enfance et jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste

Qui ?

• CIAS Carcassonne agglo solidarité

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs
Numéro de référence: 18S0017
Brève description:

Acquisition de fournitures et matériels pédagogiques pour les structures petite enfance, enfance et jeunesse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux éducatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne agglo solidarité
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne-agglo.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516580
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 — i alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans sans pouvoir excéder le 31.12.2022.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 — i alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Montpellier.tribunal-administratif.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L.551-13 et suivants du C.J.A),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2018/S 226-516580 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne Agglo Solidarité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071815
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-516580
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sariette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél.: +33 467548100 — Fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr montpellier.tribunal-administratif.fr

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2019/S 032-071815 (2019-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (20)

Jouets (11)

Jeux (9)