Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux de la Seine-Saint-Denis
20189300155”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux de la Seine-Saint-Denis.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux de la Seine-Saint-Denis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— montant minimum: 300 000.00 EUR HT,
— montant maximum: 1 250 000.00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 — Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300155» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300155» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
— organisation d'un groupement de commande entre le département de Seine-Saint-Denis et la maison départementale des personnes handicapées (Cf. article 1.3 du RC),
— réception des échantillons (Cf. article 4.3 du RC),
— critères de sélection des offres:
1) le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;
2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de mémoire technique corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: organisation de la prestation (12 points),
— sous-critère 2: qualité des fournitures (8 points);
3) performance des délais (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir des éléments fournies au cadre de mémoire technique corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: délai de livraison (article 4.8.3 du CCP) (7 points),
—— sous-critère 2: délai d'information en cas de livraison partielle (article 4.8.5 du CCP) (2 points),
—— sous-critère 3: délai de livraison en cas de non-conformité des livraisons ou de livraison partielle (article 4.8.4 du CCP) (3 points),
—— sous-critère 4: délais de remplacement en cas d'erreur sur les produits à livrer (article 4.8.4 du CCP) (3 points),
—— sous-critère 5: délais de remplacement en cas de vices cachés des fournitures (article 6 du CCP) (3 points),
—— sous-critère 6: délai d'information des évolutions de produits (article 4.6 du CCP) (2 points),
— conditions de remise des offres: transmission électronique: voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 148-338203 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-16) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale:
“Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — Immeuble Papillon”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les services départementaux de la Seine-Saint-Denis”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-338203
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 158-362008 (2018-08-16)