La consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS77.
Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS77
983
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS77.
Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS77.
Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Et-Marne
Description du marché:
“Ce lot concerne l'acquisition de fournitures et accessoires de bureau.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
À...”
Description du marché
Ce lot concerne l'acquisition de fournitures et accessoires de bureau.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes pour une année est de 28 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Qualité du service après-vente et de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critère 3: Performances environnementales des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Sous critère 1: Prix des fournitures récurrentes
Critère de coût (pondération): 90 %
Critère de coût (nom): Sous critère 2: Prix des fournitures accessoires
Critère de coût (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boites d'archives, chemises et sous-chemises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises de classement📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les boîtes d'archives, chemises et sous-chemises. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre...”
Description du marché
Ce lot concerne les boîtes d'archives, chemises et sous-chemises. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes pour une année est de 3 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale des produits proposés
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (e-dume ou Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Date prévisionnelle de début des prestations: Janvier 2019
2) Marché réservé: uniquement pour le lot 2: Conformément aux articles 13 du décret et 36 de...”
1) Date prévisionnelle de début des prestations: Janvier 2019
2) Marché réservé: uniquement pour le lot 2: Conformément aux articles 13 du décret et 36 de l'ordonnance relatifs aux marchés publics, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées (Ea) mentionnés aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
3) Critères de sélection des candidatures:
Les capacités techniques, professionnelles et économiques financières.
4) Échantillons:
Afin d'analyser les offres, les soumissionnaires devront fournir 3 catalogue(s) papier + 3 tarifs des produits du (des) catalogue(s) + 3 échantillons de chacun des 18 produits (soit 54 échantillons) figurant en annexe du règlement de la consultation. Ces échantillons sont identifiés dans le BPU dans la colonne échantillons à fournir.
5) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 159-364197 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 77
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS 77
983
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS 77. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS 77. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19956.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Ce lot concerne l'acquisition de fournitures et accessoires de bureau. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À...”
Description du marché
Ce lot concerne l'acquisition de fournitures et accessoires de bureau. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes pour une année est de 28 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: qualité du service après-vente et de la garantie
Critère de qualité (nom): Critère 3: performances environnementales des produits proposés
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (nom): Sous critère 1: prix des fournitures récurrentes
Critère de coût (nom): Sous critère 2: prix des fournitures accessoires
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les boîtes d'archives, chemises et sous-chemises.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre...”
Description du marché
Ce lot concerne les boîtes d'archives, chemises et sous-chemises.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes pour une année est de 3 000 EUR (TTC)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189831
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures et accessoires de bureau
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77555
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17261.38 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20189832
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boites d'archives, chemises et sous-chemises
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard, ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2695.22 💰
“Durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou à sa date de notification si cette dernière...”
Durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Modalités de consultation du marché public:
Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-014008 (2019-01-09)