Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville de Saint-Denis et le centre communal d'action sociale
18S0047”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville de Saint-Denis et le centre communal d'action sociale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois sans minimum ni maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé à...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois sans minimum ni maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 125 000 EUR HT par an. Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mode de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois à compter du 4.1.2019 ou de sa date de notification si postérieure.”
Informations complémentaires:
“Le candidats devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons gratuits. Cf: règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation:” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Financement sur fonds propre de la collectivité.
Paiement: cf. article 115 et suivants du décret nº 2016-360...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Financement sur fonds propre de la collectivité.
Paiement: cf. article 115 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le contrat est reconduit 3 fois, il est prévu de publier un nouvel avis aux environs du mois d'octobre 2021” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr
Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 210-479532 (2018-10-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville de Saint-Denis et le Centre communal d'action sociale
18S0047”
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville de Saint-Denis et le Centre communal d'action sociale.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 53173.88
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54215.12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans minimum ni maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé à...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans minimum ni maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 125 000 EUR HT par an. Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il est mono-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville de Saint-Denis et son CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.lyreco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53173.88
Offre la plus élevée: 54215.12
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 016-033467 (2019-01-18)