Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne l'acquisition de l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau et scolaires.
La présente consultation constitue une relance du lot no 1 de l'accord-cadre nº 2018-ao-adm-027 qui a été déclaré sans suite au motif que l'ensemble des offres ont été jugées irrégulières.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 168 000,00, EUR HT par an,
— montant maximum: 457 500,00 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires
2018-Ao-Adm-108
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne...”
Brève description
Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne l'acquisition de l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau et scolaires.
La présente consultation constitue une relance du lot no 1 de l'accord-cadre nº 2018-ao-adm-027 qui a été déclaré sans suite au motif que l'ensemble des offres ont été jugées irrégulières.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 168 000,00, EUR HT par an,
— montant maximum: 457 500,00 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne...”
Description du marché
Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne l'acquisition de l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau et scolaires.
La présente consultation constitue une relance du lot no 1 de l'accord-cadre nº 2018-ao-adm-027 qui a été déclaré sans suite au motif que l'ensemble des offres ont été jugées irrégulières.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 168 000,00, EUR HT par an,
— montant maximum: 457 500,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour sa période initiale, à compter du 1.1.2019 (date prévisionnelle de notification) ou à compter de la date de notification si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour sa période initiale, à compter du 1.1.2019 (date prévisionnelle de notification) ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des clauses environnementales qui sont définies dans les pièces de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés dans le BPU. Les candidats devront transmettre les échantillons demandés à l'appui de leur offre avant la date de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) prix des fournitures: 55 points;
2) valeur technique de l'offre: 30 points;
3) démarche de l'entreprise en matière de développement durable en rapport avec l'objet du marché: 15 points.
Les plis sont adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé.
Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-454029 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne...”
Brève description
Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne l'acquisition de l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau et scolaires. La présente consultation constitue une relance du lot nº 1 de l'accord-cadre nº 2018-AO-ADM-027 qui a été déclaré sans suite au motif que l'ensemble des offres ont été jugées irrégulières. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 168 000,00 EUR HT par an,
— montant maximum: 457 500,00 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 830 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne...”
Description du marché
Cet accord-cadre conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'Essonne Agglomération, concerne l'acquisition de l'ensemble des petites fournitures administratives de bureau et scolaires. La présente consultation constitue une relance du lot nº 1 de l'accord-cadre nº 2018-AO-ADM-027 qui a été déclaré sans suite au motif que l'ensemble des offres ont été jugées irrégulières. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 168 000,00 EUR HT par an,
— montant maximum: 457 500,00 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454029
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 000 💰
“Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 1 «Fournitures de bureau et fournitures scolaires» de l'accord-cadre nº 2018-AO-ADM-027,...”
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 1 «Fournitures de bureau et fournitures scolaires» de l'accord-cadre nº 2018-AO-ADM-027, au motif que l'ensemble des offres avaient été jugées irrégulières. Les montants de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont de 672 000,00 EUR HT. Minimum et de 1 830 000,00 EUR HT. Maximum, le contrat est conclu, pour la période initiale, à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2022. 4 offres reçues de la part des PME. Aucune offre reçue de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE. Aucune offre reçue de soumissionnaires d'état non-membres de l'UE. 6 offres reçues par voie électronique.
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Source: OJS 2019/S 043-097712 (2019-02-26)