Acquisition de fournitures administratives

Ville de Levallois

Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de plusieurs marchés portant sur l'approvisionnement en fournitures administratives des services municipaux, des écoles maternelles et primaires de la ville et de la caisse des écoles de Levallois. Elle est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est comprise entre 346 800 EUR HT et 2 200 000 EUR HT, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons avec texte
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2018-Sa1803
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Cartouches de toner 📦
Tampons avec texte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084704
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA Montant maximum annuel: 240 000 EUR HTVA

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et papier reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne notamment l'acquisition de:

— papeterie: ramettes, de papier blanc A4 ou A3 et papier de couleur — fournitures: classeurs, stylos, colle, cartouches de fax (beaucoup de la marque Samsung), roller de correction, chemises, surligneurs, etc.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1.6.2018 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA Montant maximum annuel: 240 000 EUR HTVA
Intitulé du lot: Papier spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de papier spécifique: Papier pour impression sur machine 4 couleurs, sur imprimante couleur haute qualité, pour les communications papier d'événements (affiches, plaquettes, invitations?), de documents d'information de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HTVA Montant maximum annuel: 82 000 EUR HTVA
Intitulé du lot: Enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition des différents types d'enveloppes pour l'ensemble des services de la Ville. Il pourra s'agir d'enveloppes vierges ou d'enveloppes imprimées.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HTVA Montant maximum annuel: 60 000 EUR HTVA
Intitulé du lot: Toner et Cartouches d'encre pour imprimantes, consommables divers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition des toners, cartouches d'encre, tambours pour imprimantes et consommables divers (cartouches de sauvegarde serveur, CD, DVD, étiquettes, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HTVA Montant maximum annuel: 160 000 EUR HTVA
Intitulé du lot: Timbres et tampons personnalisés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de timbres et tampons personnalisés, destinés à l'ensemble des services. Il pourra s'agir des Mariannes, des tampons officiels pour l'état civil, des tampons personnalisés des services, les dateurs automatiques.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 700 EURE HTVA Montant maximum annuel: 8 000 EUR HTVA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Des Ecoles
Adresse postale: Place de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirection de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson 1er étage, Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00,et 14:00 à 17:00,du lundi au vendredi sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr.

— les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, www.marches-publics.info. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «poser une nouvelle question» au plus tard le 19.3.2018, la ville répondra au plus tard le 21.3.2018 les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de leur offre, pour les lots 1, 2, 3 et 5, les candidats devront impérativement fournir les échantillons signalés au BPU ou DQE de chaque lot. Ils seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres et ne seront pas restitués aux candidats. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères, se reporter au chapitre 4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 039-084704 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet de la conclusion de plusieurs marchés portant sur l'approvisionnement en fournitures administratives des services municipaux, des écoles maternelles et primaires de la ville et de la caisse des écoles de Levallois. Elle est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261429
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084704
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA Montant maximum annuel: 240 000 EUR HTVA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— papeterie: ramettes, de papier blanc A4 ou A3 et papier de couleur,

— fournitures: classeurs, stylos, colle, cartouches de fax (beaucoup de la marque Samsung), roller de correction, chemises, surligneurs, etc.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA

Montant maximum annuel: 240 000 EUR HTVA

Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de papier spécifique: papier pour impression sur machine 4 couleurs, sur imprimante couleur haute qualité, pour les communications papier d'événements (affiches, plaquettes, invitations?), de documents d'information de la ville.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HTVA

Montant maximum annuel: 82 000 EUR HTVA

Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition des différents types d'enveloppes pour l'ensemble des services de la ville. Il pourra s'agir d'enveloppes vierges ou d'enveloppes imprimées.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 6 000 EUR HTVA

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HTVA

Intitulé du lot: Toner et cartouches d'encre pour imprimantes, consommables divers
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition des toners, cartouches d'encre, tambours pour imprimantes et consommables divers (cartouches de sauvegarde serveur, Cd, Dvd, étiquettes, etc.).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 35 000 EUR HTVA

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HTVA

Montant minimum annuel: 700 EUR HTVA

Montant maximum annuel: 8 000 EUR HTVA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés constituent cinq accords-cadres à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels HTVA sont respectivement fixés à:

— 40 000 EUR et 240 000 EUR au titre du lot n

— 5 000 EUR et 82 000 EUR au titre du lot n

— 6 000 EUR et 60 000 EUR au titre du lot n

— 35 000 EUR et 160 000 EUR au titre du lot n

— 700 EUR et 8 000 EUR au titre du lot n

— horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin -Tél: +33 147157417 - fax: +33 147157566.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 115-261429 (2018-06-15)

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