Acquisition de données géographiques

RTE réseau de transport d'électricité

Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition énergétique, RTE met en place de nouveaux services de données, tant à l’interne vis-à-vis des acteurs métier qu’à l’externe, vis-à-vis de ses clients. Ces nouveaux services se fondent sur un accès facilité aux données, sous-tendu par la mise en œuvre d’architectures de stockage et d’échanges basées sur des technologies récentes (Datalake, Big Data, infrastructure de données géographiques, APIS) en complément des systèmes de gestion de bases de données existants.
L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESRI France

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Brève description:

Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition énergétique, RTE met en place de nouveaux services de données, tant à l’interne vis-à-vis des acteurs métier qu’à l’externe, vis-à-vis de ses clients. Ces nouveaux services se fondent sur un accès facilité aux données, sous-tendu par la mise en œuvre d’architectures de stockage et d’échanges basées sur des technologies récentes (Datalake, Big Data, infrastructure de données géographiques, APIS) en complément des systèmes de gestion de bases de données existants. L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de commutation de données 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense Tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: margaux.robitaille@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248033 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471300
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.

Intitulé du lot: Acquisition de données de type Rasters
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les données de types plans et photos qui permettent de se géolocaliser sur le territoire. Ces données permettent:

— d’avoir une vision du territoire en haute résolution (20 cm),

— de répondre à certaines de nos obligations réglementaires (DT-DICT, constitution de dossier auprès des administrations, PCRS…),

— de mettre à jour géographiquement notre patrimoine,

— de répondre aux besoins STH et drones (données aéronautiques),

— de répondre aux besoins LSM.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Mise à façon de données
Numéro du lot: 2
Brève description:

RTE souhaite la mise à disposition de certaines données du lot 1 en format spécifiques pour les applications mobiles de RTE.

Intitulé du lot: Acquisition de données statistiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de données statistiques…

Les données statistiques découpées à une maille très fine géographiquement permettent d’obtenir une représentation sociodémographiques et économiques des territoires.

Ces données permettent aux SIG de jouer son rôle d’outil d’aide à la décision (densité de population à proximité des ouvrages RTE, tendance socio-démo, attractivité d’in territoire…).

Intitulé du lot: Acquisition de données de vues immersives
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de données de vues immersives.

Les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360

Ainsi, on peut avoir une vison de l’accès à un poste électrique et/ou un support, se rendre compte de la possibilité de créer un tracé d’une nouvelle ligne en souterrain (estimation macro des contraintes), observer l’environnement d’une liaison aérienne existante (par exemple des surplombs d’habitations)…

Intitulé du lot: Acquisition de données vectorielles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de données vectorielles.

Le format vectoriel utilise le concept d'objets géométriques (points, lignes, polygones) pour représenter les entités géographiques. Elles sont interrogeables et requêtables et permettent pour certaines une extrapolation en 3D.

Elles sont indispensables pour la recherche d’adresse, la connaissance des positions et type de bâtiments, des réseaux ferrés, de l’hydrographie… Elles sont prépondérantes pour les calculs topographiques et altimètriques.

Intitulé du lot: Acquisition de services a partir de données routières
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de services à partir de données routières.

Il permet d'avoir des calculs d'itinéraires précis selon les contraintes de trafic, de type de véhicule, de vitesse...

Il permet l'optimisation de tournées pour notamment la visite de chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères sont éliminatoires.

Pour tous les lots:

— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:

—— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),

—— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire ainsi que la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années;

— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant),

— aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires.

Lot 1: chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR sur les 3 dernières années;

Lot 2: chiffre d'affaires annuel minimal de 25 000 EUR sur les 3 dernières années;

Lot 3: chiffre d'affaire annuel minimal de 250 000 EUR sur les 3 dernières années;

Lot 4: chiffre d'affaire annuel minimal de 225 000 EUR sur les 3 dernières années;

Lot 5: chiffre d'affaire annuel minimal de 150 000 EUR sur les 3 dernières années;

Lot 6: chiffre d'affaire annuel minimal de 75 000 EUR sur les 3 dernières années.

Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque critère est éliminatoire.

Lot 1:

Le candidat devra démontrer:

— sa capacité à fournir des données géographiques de type imageries aériennes à haute résolution, et fonds de plan à grande échelle,

— son expertise sur les technologies et techniques d’acquisition,

— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,

— sa capacité à fournir un dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,

— sa capacité d’innovation et de réactivité vis-à-vis de la réglementation.

Lot 2:

— sa capacité à fournir des données rasters à des formats spécifiques pour les applications mobiles de RTE (les formats sont les TPK et VTPK),

— sa puissance de calcul pour générer ces données,

— son dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,

— sa capacité à proposer des formats de données mobiles toujours plus performants.

Lot 3:

— sa capacité à fournir des données statistiques sous format géographiques,

— son expertise de modélisation statistique,

— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,— son

dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,

— sa capacité de mises à jour des produits statistiques.

Lot 4:

— sa capacité à fournir des vues immersives géolocalisées en France,

— sa couverture du territoire (notamment en zones rurales),

— son système de monitoring mis en place pour le suivi de consommation.

Lot 5:

— sa capacité à fournir des données géographiques de type vectorielles,

— son expertise sur les évolutions des modèles de données,

— son dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins.

Lot 6:

— sa capacité à fournir des calculs d’itinéraires dotés d’options avancées,

— son expertise sur les technologies portées,

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html,

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «17668 — Acquisition de données géographiques».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critères techniques
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Margaux Robitaille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: https://www.rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 14723161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-471300 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition énergétique, RTE met en place de nouveaux services de données, tant à l’interne vis-à-vis des acteurs métier qu’à l’externe, vis-à-vis de ses clients. Ces nouveaux services se fondent sur un accès facilité aux données, sous-tendu par la mise en œuvre d’architectures de stockage et d’échanges basées sur des technologies récentes (Datalake, Big data, infrastructure de données géographiques, APIS) en complément des systèmes de gestion de bases de données existants. L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456191
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-471300
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Acquisition de données de type Rasters (ou équivalent)
Brève description:

— de répondre à certaines de nos obligations réglementaires (DT-DICT, constitution de dossier auprès des administrations, PCRS...),

Ce lot a pour objet l'acquisition de données statistiques.

Elles sont indispensables pour la recherche d’adresse, la connaissance des positions et type de bâtiments, des réseaux ferrés, de l’hydrographie... Elles sont prépondérantes pour les calculs topographiques et altimètriques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: ESRI France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n
Source: OJS 2019/S 187-456191 (2019-09-24)

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Logiciels de bases de données et d'exploitation (1)