Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition énergétique, RTE met en place de nouveaux services de données, tant à l’interne vis-à-vis des acteurs métier qu’à l’externe, vis-à-vis de ses clients. Ces nouveaux services se fondent sur un accès facilité aux données, sous-tendu par la mise en œuvre d’architectures de stockage et d’échanges basées sur des technologies récentes (Datalake, Big Data, infrastructure de données géographiques, APIS) en complément des systèmes de gestion de bases de données existants.
L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données géographiques
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition...”
Brève description
Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition énergétique, RTE met en place de nouveaux services de données, tant à l’interne vis-à-vis des acteurs métier qu’à l’externe, vis-à-vis de ses clients. Ces nouveaux services se fondent sur un accès facilité aux données, sous-tendu par la mise en œuvre d’architectures de stockage et d’échanges basées sur des technologies récentes (Datalake, Big Data, infrastructure de données géographiques, APIS) en complément des systèmes de gestion de bases de données existants.
L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot concerne les données de types plans et photos qui permettent de se géolocaliser sur le territoire. Ces données permettent:
— d’avoir une vision du territoire en haute résolution (20 cm),
— de répondre à certaines de nos obligations réglementaires (DT-DICT, constitution de dossier auprès des administrations, PCRS…),
— de mettre à jour géographiquement notre patrimoine,
— de répondre aux besoins STH et drones (données aéronautiques),
— de répondre aux besoins LSM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critères techniques
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données statistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de données statistiques…
Les données statistiques découpées à une maille très fine géographiquement permettent d’obtenir...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de données statistiques…
Les données statistiques découpées à une maille très fine géographiquement permettent d’obtenir une représentation sociodémographiques et économiques des territoires.
Ces données permettent aux SIG de jouer son rôle d’outil d’aide à la décision (densité de population à proximité des ouvrages RTE, tendance socio-démo, attractivité d’in territoire…).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données de vues immersives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de données de vues immersives.
Les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360 d’un lieu situé sur une voie...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de données de vues immersives.
Les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360 d’un lieu situé sur une voie urbaine ou rurale, sur laquelle aura préalablement circulé un véhicule chargé d’enregistrer les prises de vues.
Ainsi, on peut avoir une vison de l’accès à un poste électrique et/ou un support, se rendre compte de la possibilité de créer un tracé d’une nouvelle ligne en souterrain (estimation macro des contraintes), observer l’environnement d’une liaison aérienne existante (par exemple des surplombs d’habitations)…
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données vectorielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de données vectorielles.
Le format vectoriel utilise le concept d'objets géométriques (points, lignes, polygones) pour...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de données vectorielles.
Le format vectoriel utilise le concept d'objets géométriques (points, lignes, polygones) pour représenter les entités géographiques. Elles sont interrogeables et requêtables et permettent pour certaines une extrapolation en 3D.
Elles sont indispensables pour la recherche d’adresse, la connaissance des positions et type de bâtiments, des réseaux ferrés, de l’hydrographie… Elles sont prépondérantes pour les calculs topographiques et altimètriques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de services a partir de données routières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de services à partir de données routières.
Il permet d'avoir des calculs d'itinéraires précis selon les contraintes de...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de services à partir de données routières.
Il permet d'avoir des calculs d'itinéraires précis selon les contraintes de trafic, de type de véhicule, de vitesse...
Il permet l'optimisation de tournées pour notamment la visite de chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
—...”
Liste et brève description des conditions
L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Il s’agit sans être exhaustif:
Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères sont éliminatoires.
Pour tous les lots:
— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'ensemble des critères sont éliminatoires.
Pour tous les lots:
— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:
—— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),
—— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire ainsi que la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années;
— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant),
— aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires.
Lot 1: chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR sur les 3 dernières années;
Lot 2: chiffre d'affaires annuel minimal de 25 000 EUR sur les 3 dernières années;
Lot 3: chiffre d'affaire annuel minimal de 250 000 EUR sur les 3 dernières années;
Lot 4: chiffre d'affaire annuel minimal de 225 000 EUR sur les 3 dernières années;
Lot 5: chiffre d'affaire annuel minimal de 150 000 EUR sur les 3 dernières années;
Lot 6: chiffre d'affaire annuel minimal de 75 000 EUR sur les 3 dernières années.
Pour rappel, tous ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque critère est éliminatoire.
Lot 1:
Le candidat devra démontrer:
— sa capacité à fournir des données géographiques de type imageries aériennes à haute...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque critère est éliminatoire.
Lot 1:
Le candidat devra démontrer:
— sa capacité à fournir des données géographiques de type imageries aériennes à haute résolution, et fonds de plan à grande échelle,
— son expertise sur les technologies et techniques d’acquisition,
— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,
— sa capacité à fournir un dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,
— sa capacité d’innovation et de réactivité vis-à-vis de la réglementation.
Lot 2:
Le candidat devra démontrer:
— sa capacité à fournir des données rasters à des formats spécifiques pour les applications mobiles de RTE (les formats sont les TPK et VTPK),
— sa puissance de calcul pour générer ces données,
— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,
— son dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,
— sa capacité à proposer des formats de données mobiles toujours plus performants.
Lot 3:
Le candidat devra démontrer:
— sa capacité à fournir des données statistiques sous format géographiques,
— son expertise de modélisation statistique,
— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,— son
dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,
— sa capacité de mises à jour des produits statistiques.
Lot 4:
Le candidat devra démontrer:
— sa capacité à fournir des vues immersives géolocalisées en France,
— sa couverture du territoire (notamment en zones rurales),
— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,
— son dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,
— son système de monitoring mis en place pour le suivi de consommation.
Lot 5:
Le candidat devra démontrer:
— sa capacité à fournir des données géographiques de type vectorielles,
— son expertise sur les évolutions des modèles de données,
— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,
— son dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins.
Lot 6:
Le candidat devra démontrer:
— sa capacité à fournir des calculs d’itinéraires dotés d’options avancées,
— son expertise sur les technologies portées,
— sa capacité à assurer l’assistance aux utilisateurs durant toute la durée du contrat,
— son dispositif garantissant les niveaux de service qu’il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à nos besoins,
— son système de monitoring mis en place pour le suivi de consommation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html,
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur: «17668 — Acquisition de données géographiques».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 14723161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 14723161 📠
Source: OJS 2018/S 206-471300 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition...”
Brève description
Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition énergétique, RTE met en place de nouveaux services de données, tant à l’interne vis-à-vis des acteurs métier qu’à l’externe, vis-à-vis de ses clients. Ces nouveaux services se fondent sur un accès facilité aux données, sous-tendu par la mise en œuvre d’architectures de stockage et d’échanges basées sur des technologies récentes (Datalake, Big data, infrastructure de données géographiques, APIS) en complément des systèmes de gestion de bases de données existants.
L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données de type Rasters (ou équivalent)
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les données de types plans et photos qui permettent de se géolocaliser sur le territoire. Ces données permettent:
— d’avoir une vision du...”
Description du marché
Ce lot concerne les données de types plans et photos qui permettent de se géolocaliser sur le territoire. Ces données permettent:
— d’avoir une vision du territoire en haute résolution (20 cm),
— de répondre à certaines de nos obligations réglementaires (DT-DICT, constitution de dossier auprès des administrations, PCRS...),
— de mettre à jour géographiquement notre patrimoine,
— de répondre aux besoins STH et drones (données aéronautiques),
— de répondre aux besoins LSM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de données statistiques.
Les données statistiques découpées à une maille très fine géographiquement permettent d’obtenir...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de données statistiques.
Les données statistiques découpées à une maille très fine géographiquement permettent d’obtenir une représentation sociodémographiques et économiques des territoires.
Ces données permettent aux SIG de jouer son rôle d’outil d’aide à la décision (densité de population à proximité des ouvrages RTE, tendance socio-démo, attractivité d’in territoire...).
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Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de données de vues immersives.
Les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360 d’un lieu situé sur une voie...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de données de vues immersives.
Les vues immersives permettent de visualiser un panorama à 360 d’un lieu situé sur une voie urbaine ou rurale, sur laquelle aura préalablement circulé un véhicule chargé d’enregistrer les prises de vues.
Ainsi, on peut avoir une vison de l’accès à un poste électrique et/ou un support, se rendre compte de la possibilité de créer un tracé d’une nouvelle ligne en souterrain (estimation macro des contraintes), observer l’environnement d’une liaison aérienne existante (par exemple des surplombs d’habitations...).
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Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'acquisition de données vectorielles.
Le format vectoriel utilise le concept d'objets géométriques (points, lignes, polygones) pour...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l'acquisition de données vectorielles.
Le format vectoriel utilise le concept d'objets géométriques (points, lignes, polygones) pour représenter les entités géographiques. Elles sont interrogeables et requêtables et permettent pour certaines une extrapolation en 3D.
Elles sont indispensables pour la recherche d’adresse, la connaissance des positions et type de bâtiments, des réseaux ferrés, de l’hydrographie... Elles sont prépondérantes pour les calculs topographiques et altimètriques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-471300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de données de type Rasters (ou équivalent)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ESRI France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à façon de données
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de données statistiques
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de données de vues immersives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de données vectorielles
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de services a partir de données routières
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2019/S 187-456191 (2019-09-24)