Acquisition de divers équipements dans le cadre de la restructuration et la réhabilitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Philippe

Ville de Saint-Philippe

La présente consultation concerne «l'acquisition de divers équipements dans le cadre de la restructuration et la réhabilitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Philippe.
Sont compris notamment l'achat, l'installation, la mise en service (ordre de marche), la formation dispensée au personnel utilisateur, ainsi que la garantie des matériels.
La liste complète et les caractéristiques principales des fournitures à livrer sont détaillées dans le Cahier des clauses technique (CCTP) et le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Philippe

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2018-12-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 18FC36
Brève description:

La présente consultation concerne «l'acquisition de divers équipements dans le cadre de la restructuration et la réhabilitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Philippe. Sont compris notamment l'achat, l'installation, la mise en service (ordre de marche), la formation dispensée au personnel utilisateur, ainsi que la garantie des matériels. La liste complète et les caractéristiques principales des fournitures à livrer sont détaillées dans le Cahier des clauses technique (CCTP) et le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Philippe
Adresse postale: 64 rue Leconte de Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintphilippe.re 🌏
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 262370324 📞
Fax: +33 262522904 📠
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493470
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Complément rubrique II.2.5) du présent avis): critères de jugement des offres: — critère 1: valeur technique 40 % (soit 40 points), — critère 2: prix des prestations 40 % (soit 40 points), — critère 3: garantie 10 % (soit 10 points), — critère 4: intervention sur des pannes non couvertes par la garantie 10 % (soit 10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne «l'acquisition de divers équipements dans le cadre de la restructuration et la réhabilitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Philippe.

Sont compris notamment l'achat, l'installation, la mise en service (ordre de marche), la formation dispensée au personnel utilisateur, ainsi que la garantie des matériels.

La liste complète et les caractéristiques principales des fournitures à livrer sont détaillées dans le Cahier des clauses technique (CCTP) et le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Complément rubrique II.2.5) du présent avis): critères de jugement des offres:

— critère 1: valeur technique 40 % (soit 40 points),

— critère 2: prix des prestations 40 % (soit 40 points),

— critère 3: garantie 10 % (soit 10 points),

— critère 4: intervention sur des pannes non couvertes par la garantie 10 % (soit 10 points).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Philippe — cuisine centrale — Adresse: rue Joseph Hubert — 97442 Saint-Philippe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:

1) le formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016 complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics);

2) si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (la preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1

Situation économique et financière:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):

1) une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):

1) les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années [2015, 2016 et 2017 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les entreprises nouvellement créées, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de références adaptées ou de justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Au titre des justifications particulières, les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants), les certificats de qualité (certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Saint-Philippe.
Informations complémentaires: La séance se tient à huit clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément de la rubrique II.2.7 du présent avis): le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète de la prestation (hors période de garantie).

Complément de la rubrique IV.1.1 du présent avis): type de procédure: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-i.1º, 66 à 68, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de transmission des offres: les candidats transmettront leur proposition (candidature et offre) sous pli cacheté, constitué d'une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Ce pli ou enveloppe unique porte les mentions suivantes:

L'adresse du service communal récepteur (cf. article 5.3.2 du présent règlement).

AOO. Offre pour «acquisition de divers équipements dans le cadre de la restructuration et la réhabilitation de la cuisine centrale — «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

La remise des candidatures et des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de la consultation.

L'heure limite susmentionnée à la rubrique IV.2.2) est l'heure locale du département de la réunion et correspond a: 12:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années),

— capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes/références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référence aux textes qui les réglemente:

Le financement prévisionnel des fournitures, objet du présent marché, sera assuré financé par la région Réunion à hauteur de 90 % au titre du plan de relance régional 2010-2014 et par les fonds propres de la commune de Saint-Philippe à hauteur de 10 %.

Le paiement des prestations objet du présent marché s'effectuera suivant les règles définies par le décret nº 62-1587 du 29.12.1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours.

Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par les services du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Source: OJS 2018/S 216-493470 (2018-11-07)

Informations complémentaires (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne «l'acquisition de divers équipements dans le cadre de la restructuration et la réhabilitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Philippe sont compris notamment l'achat, l'installation, la mise en service (ordre de marche), la formation dispensée au personnel utilisateur, ainsi que la garantie des matériels. La liste complète et les caractéristiques principales des fournitures à livrer sont détaillées dans le Cahier des clauses technique (CCTP) et le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548167
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-493470
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne «l'acquisition de divers équipements dans le cadre de la restructuration et la réhabilitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Philippe

sont compris notamment l'achat, l'installation, la mise en service (ordre de marche), la formation dispensée au personnel utilisateur, ainsi que la garantie des matériels.

Source: OJS 2018/S 240-548167 (2018-12-10)

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