Le marché public a pour objet la fourniture (achat), l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de consultations, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots n° 1, 2, 3, 5 et 6 pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 6 lots. Les lots no 1, 2, 3, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs médicaux de consultations
CE144-2018
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture (achat), l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture (achat), l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de consultations, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots n° 1, 2, 3, 5 et 6 pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 6 lots. Les lots no 1, 2, 3, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laser vasculaire destiné à la dermatologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims 51092 Reims cedex
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:
— La tranche ferme est un marché,
— La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variante à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante:
— offre de reprise du laser ktp aura i, numéro de série 1327, modèle 027532, marque Laserscope, mis en service en 2004, prix d'achat 73 579,82 euro(s) TTC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire...”
Description des options
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de...”
Informations complémentaires
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:
— La tranche ferme est un marché,
— La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 960 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Générateur en champ visuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Générateur en champ visuel. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Générateur en champ visuel. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur en champ visuel. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:
— La tranche ferme est un marché,
— la tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché:
“Acquisition d'une Station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de...”
Description du marché
Acquisition d'une Station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:
— Le lot no 4 est un marché. Variantes à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont la possibilité de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes:
—— module permettant la mesure de pression expirée négative,
—— Solution permettant la récupération de la base de données des différents examens. L'absence d'une proposition en variante pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“Variante à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la...”
Informations complémentaires
Variante à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: - 1 Cycloergomètre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Angiographe numérisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Angiographe numérisé. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Angiographe numérisé. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'angiographe numérisé. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:
— La tranche ferme est un marché,
— La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variantes à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes:
— 1 Poste informatique permettant le pilotage du matériel proposé, sur lequel sera implémenté le logiciel de gestion de la base de données patient et de traitement et d'analyses des images. Ce poste sera doté d'une grande capacité de stockage (1 To au minimum),
— 1 Dispositif d'archivage externe des données.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Topographe cornéen
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Topographe cornéen. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Topographe cornéen. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Topographe cornéen. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:
— La tranche ferme est un march,
— La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variantes à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes:
— 1 Poste informatique permettant le pilotage du matériel proposé, sur lequel sera implémenté le logiciel de gestion de la base de données patient et de traitement et d'analyses des images. Ce poste sera doté d'une grande capacité de stockage (1 To au minimum),
— 1 Dispositif d'archivage externe des données.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire...”
Description des options
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de...”
Informations complémentaires
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire,
— En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots n° 1, 2, 3, 5 et 6, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché public commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois,
— variantes à l'initiative des candidats: Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre,
— le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, - sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims – cellule des marchés, Pôle logistique, Rue Roger Aubry / 1 étage – bureau CMP 01 51092 Reims cedex ou télécopie au 03 26 83 25 81),
— les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— des essais sont obligatoires sous peine de rejet des offres. Ces essais doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP, en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, pour chacun des lots. Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces essais, les candidats amèneront le même matériel, que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation et fourniront tous les accessoires et consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA),
— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA),
— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 133-302192 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture (achat), l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture (achat), l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de consultations, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots no 1, 2, 3, 5 et 6 pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 6 lots. Les lots n 1, 2, 3, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom):
“Maintenance (délais et période d'intervention, durée d'indisponibilité maximale, prêt de matériel)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Afficher plus
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Générateur en champ visuel. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Générateur en champ visuel. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur en champ visuel. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (pondération): 22
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une Station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de...”
Description du marché
Acquisition d'une Station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * Le lot no 4 est un marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Angiographe numérisé. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Angiographe numérisé. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à l'angiographe numérisé. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Tranche Ferme: Acquisition d'un Topographe cornéen. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de...”
Description du marché
Tranche Ferme: Acquisition d'un Topographe cornéen. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Topographe cornéen. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015: * La tranche ferme est un marché. * La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“— tranche ferme: acquisition d'un Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Montant HT du marché public: 58 252,00 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cutera
Adresse postale: 1 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 252 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0043
Titre:
“— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées. Montant estimatif HT pour la durée totale du...”
Titre
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées. Montant estimatif HT pour la durée totale du marché public: 4 950,00 EUR
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“— tranche ferme: acquisition d'un Laser CO avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Montant HT du marché public: 44 000,00 EUR.”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cynosure
Adresse postale: 132-134 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-0045
Titre:
“— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées. Montant estimatif HT pour la durée totale du...”
Titre
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées. Montant estimatif HT pour la durée totale du marché public: 8 700,00 EUR
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-0046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“— tranche ferme: acquisition d'un générateur en champ visuel. Montant HT du marché public: 26 806,95 EUR”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Metrovision
Adresse postale: 4 rue des Platanes
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26806.95 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-0047
Titre:
“— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées. Montant estimatif HT pour la durée totale du...”
Titre
— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées. Montant estimatif HT pour la durée totale du marché public: 6 300,00 EUR
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-0048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition d'une station d'épreuves d'effort cardio-respiratoire. Montant HT du marché public: 37 690,73 EUR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adhesia médical
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37690.73 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“— tranche ferme: acquisition d'un angiographe numérisé, — tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées.”
Titre
— tranche ferme: acquisition d'un angiographe numérisé, — tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées.
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“— tranche ferme: acquisition d'un topographe cornéen, — tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées.”
“En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots n 1, 2 et 3, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la...”
En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots n 1, 2 et 3, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1 octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la 1 période d'exécution du marché public commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Le montant indiqué à l'article II.1.7) est un montant estimatif total HT pour tous les lots sur la durée totale du marché public (somme des montants indiqués en V.2.4)). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés publics visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n 2015-1341 et du décret n 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 034-076437 (2019-02-13)