Avis de marché (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS de l'Indre
Commune postale: Montierchaume
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme www.achatpublic.com — Département de l'Indre”
Adresse postale: Points de contact DGA/RTPE — tél: 02-54-08-37-55 — fax 02-54-08-66-95
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Retrait des dossiers (gratuits)
Adresse postale:
“Dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse: http://www.achatpublic.com”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de consommables d'impression et de fournitures de bureau pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre — 2 lots”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Acquisition de consommables d'impression et de fournitures de bureau pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre — 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur au délai...”
Description du marché
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur au délai plafond de 8 jours.
Pour le département: montant maximum annuel: 144 000 EUR (TTC).
Pour le SDIS: 60 000 EUR (TTC), de plus certaines prestations ponctuelles pourront faire l'objet de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accords-cadres passés à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019 reconductibles pour 3 périodes annuelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur au délai...”
Description du marché
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur au délai plafond de 8 jours.
Pour le Département: montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC).
Pour le SDIS: 20 400 EUR (TTC).
Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (pondération): 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— Dc2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— Dc2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
17:00 📅
“Groupement de commandes: Département de l'Indre/SDIS de l'Indre — Coordonnateur: Département de l'Indre.
Le marché pourra être attribué à un groupement...”
Groupement de commandes: Département de l'Indre/SDIS de l'Indre — Coordonnateur: Département de l'Indre.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par chaque membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 193-435926 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 consommables impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Description du marché: Lot 2 fournitures de bureau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Consommables impression
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA 1 Les Papillons
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Office dépôt
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 000 💰
“Lot n 1:
— département: sans montant mini — maxi: 120 000 EUR HT par an,
— SDIS: sans montant mini — maxi: 50 000 EUR HT par an;
Lot n 2:
— département:...”
Lot n 1:
— département: sans montant mini — maxi: 120 000 EUR HT par an,
— SDIS: sans montant mini — maxi: 50 000 EUR HT par an;
Lot n 2:
— département: sans montant mini — maxi: 100 000 EURO HT par an,
— SDIS: sans montant mini - maxi: 17 000 EUR HT par an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative)
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 026-057758 (2019-02-04)